BROTTE-LES-LUXEUIL
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Synthèse des dernières réunions du Conseil ...

Séance du 12 octobre 2018 :

 

Factures d’assainissement à refaire :

Les factures de l’abonné MARTINS GONCALVES d’un montant de 84,57 € et 80,84 € pour l’année 2017 doivent être refaites pour réimputation aux noms de BRADY et MARTINS GONCALVES.

Le Maire demande au Conseil de le charger d’ouvrir les crédits nécessaires au compte 673.

Décision du Conseil :  approuvé à l’unanimité

Vente de la Cure :

Le Maire rappelle au Conseil que Madame Tatiana COLLEONI (pacsée à Cédric GEIGER) souhaite acquérir la propriété (bâtiment et dépendances) appartenant à la Commune désignée « La Cure » au 23 Jules HUMBERT.

Le Conseil donne un avis favorable pour la cession de la propriété, fixe le prix à 90.000,00 € net vendeur, autorise le Maire à conclure l’acte de vente et lui donne tous pouvoirs afin de signer les documents nécessaires.

Le Maire indique que le compromis de vente et l’acte de vente comportant notamment la servitude électrique d’alimentation du candélabre à proximité du bâtiment de la Cure seront réalisés chez le notaire.

Décision du Conseil :  approuvé à l’unanimité

Décision modificative n°3 :

Les comptes de charges à caractère général 60631 (Fournitures d’entretien), 615231 (Entretien de voirie) et 6282 (Frais de gardiennage) doivent faire l’objet d’une augmentation de crédit suite aux dépenses imprévues.

De la même façon le compte de charges exceptionnelles 673 (titres annulés) doit être augmenté en compensation de factures impayées de Madame REBOUL insolvable.

Le Maire demande au Conseil d’approuver cette décision.

Décision du Conseil :  approuvé à l’unanimité

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Séance du 14 septembre 2018 :

 

Assiette des coupes 2019 :

 Sur préconisation de l’ONF et conformément au document de révision d’aménagement forestier 2006-2025 l’assiette des coupes pour l’année 2019 proposée au Conseil, se présente de la façon suivante :

- Coupes d’éclaircie : elles concernent la parcelle 1 pour 50 stères environ

- Coupes d’amélioration : elles concernent les parcelles 9 pour 170 m3, et 22 pour 180 m3

- Coupes de régénération : elles concernent les parcelles 5 pour 280 m3 (coupe définitive sur la partie nord) et 10 pour 180 m3 (coupes des taillis)

- Autres coupes : elles concernent l’extraction des frênes dépérissants ainsi que les chablis des feuillus et des résineux sur toute la forêt.

L’estimation en bois de chauffage (affouage) est de 700 stères pour l’année 2020.

Décision du Conseil :  approuvé à l’unanimité

Carte « Avantages Jeunes » :

Le Maire rappelle l’historique de la prise en charge de cette carte. Elle était payante en 2015 sans condition d’âge puis offerte en 2016 pour les jeunes de 11 à 18 ans domiciliés sur la Commune. Il indique qu’il a pris la décision de permettre à tous les jeunes de 18 à 30 ans, domiciliés sur la Commune, de bénéficier également de la gratuité de cette carte et demande au Conseil d’approuver cette décision.

Décision du Conseil :  CONTRE : Jean COLOMBAIN, ABSTENTION : Jean-Luc LAURENT, POUR : les 8 autres membres du Conseil

Dissolution du Syndicat de l’école de La Chapelle :

Le Maire donne lecture de la délibération du Syndicat Intercommunal de Gestion du Groupe Scolaire de Betoncourt-lès-Brotte, Brotte-lès-Luxeuil et La Chapelle-lès-Luxeuil en date du 27 juin dernier fixant les conditions de répartition (au prorata du nombre d’habitants) de son actif et de son passif suite à sa dissolution.

En fonction de cette répartition, la Commune de Brotte-lès-Luxeuil perçoit la somme de 1.164,80 €.

Le Maire propose d’accepter cette répartition et demande que cette somme soit affectée au budget général.

Décision du Conseil :  approuvé à l’unanimité

Création de la Commune nouvelle Fougerolles-St-Valbert :

Le Maire expose aux membres du Conseil le projet de création d’une Commune nouvelle Fougerolles-St-Valbert à compter du 1er janvier 2019.

Il demande au Conseil de prendre acte de cette création, unanimement souhaitée par les parties prenantes, d’émettre un avis favorable au rattachement de cette nouvelle Commune à la Communauté de Communes de la Haute Comté et d’émettre un avis favorable au rattachement de cette nouvelle Commune au Canton de St-Loup-sur-Semouse.

Décision du Conseil :  approuvé à l’unanimité

Nomination d’un Conseiller à la Commission de contrôle des élections :

Le Maire expose aux membres du Conseil la nouvelle réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales. Pour les Communes de moins de 1000 habitants, une nouvelle commission de contrôle sera mise en place dès les prochaines élections et un Conseiller Municipal doit être désigné dans chaque Commune.

Emilien BEUGNOT propose sa candidature, le Maire demande au Conseil d’approuver celle-ci.

Décision du Conseil :  approuvé à l’unanimité

Rapport « Assainissement » :

Le Maire présente aux membres du Conseil le rapport annuel relatif au service public d’assainissement pour l’année 2017.

Il indique, par ailleurs, que le dernier compte-rendu de visite de la Direction des Services Techniques et des Transports et tout particulièrement du Service d’Assistance Technique (SATE), fait état d’un fonctionnement correct du système de traitement et de son parfait entretien.

Cela devrait permettre pour la Commune de percevoir une prime d’environ 2.000,00 € de la part de l’Agence de l’Eau.

Le Maire présente également un tableau sur la situation des raccordements au réseau soit 61 réalisés en 2017, 18 en 2018.  A la date du 14 septembre 2018, il reste encore 22 raccordements à réaliser. Les administrés ont été relancés par la note n° 13 distribuée le 15 septembre.

 Pour rappel la date limite est fixée au 7 février 2019.

Décision du Conseil :  approuvé à l’unanimité

NOTE IMPORTANTE :

Il est interdit de jeter dans les eaux usées des huiles ou graisses de cuisson. Ces dernières provoquent des bouchons préjudiciables au bon fonctionnement des pompes. Merci pour votre compréhension.

Subvention du SIED :

Le Maire présente au Conseil le projet d’extension de l’éclairage public par la pose de 3 luminaires à LED pour un montant de 3.812,98 € H.T.

IL convient d’approuver cette extension et de solliciter les aides financières auprès du SIED. Le maire demande au Conseil l’autorisation de signer tous les documents s’y rapportant.

Décision du Conseil :  approuvé à l’unanimité

Questions diverses :

Travaux en cours :

 - Séparation des propriétés (Mairie et J.B DEGEORGE) avec pose d’un grillage le long du chemin qui dessert la place des fêtes

 - Réparation de la porte d’accès au cimetière à réaliser courant octobre.

  - L’aire de jeux fera l’objet d’une réunion courant octobre

 - Une réunion avec l’architecte est prévue également en octobre.

Choix du blason de la Commune :

Le Maire fait part au Conseil des résultats de l’enquête menée auprès de tous les habitants. Il y avait trois choix possibles. 7 personnes ont sélectionné le choix « A », 44 le choix « B » et 4 le choix « C ».

Décision du Conseil :  confirme le choix « B »

Route forestière de la gibecière :

Le Maire présente au Conseil un projet de travaux à réaliser pour améliorer cette route d’une longueur de 560 m (empierrage) avec une place de retournement pour un montant de 35.000,00 € HT environ et du prolongement du chemin des vignes pour un montant de 6.000,00 € H.T environ.

Une subvention de 70% peut être envisagée par l’ONF et le CRPF. Le Maire informera le Conseil sur l’évolution de ce dossier.

Situation de Pascal MOUGEOT :

Compte tenu de son état de santé il est probable que sa situation s’oriente vers la longue maladie.

Place de la buvette :

Il est décidé que le lieu où la plupart des festivités du village se passe se nommera désormais « place des fêtes ».

Avis du Conseil :  Unanimité

Demande d’aide d’une habitante du village :

Le Maire présente un dossier au Conseil afin de se prononcer sur une aide éventuelle.

Après discussion il est décidé de ne pas donner suite à cette demande.

Mise à jour du registre de protection des données :

Le Maire présente le règlement européen sur la protection des données personnelles pour information. Un Délégué à la Protection des Données (DPD) doit être désigné c’est une obligation mais cela ne peut être ni le Maire ni le ou la Secrétaire de Mairie. Eu égard à la taille de notre Commune il conviendra probablement de mutualiser cette nouvelle fonction avec d’autres collectivités. Affaire à suivre.

Vente de la Cure :

Un acquéreur est fortement intéressé. Comme souhaité par le Conseil le prix de vente net vendeur est fixé à 90.000,00 €. La délimitation de propriété et le diagnostic immobilier seront réalisés prochainement.

 Bien sans maître :

Les biens qui n’ont pas de maître ont vocation à appartenir aux Communes sur le territoire desquelles ils se trouvent et ne deviennent la propriété de l’Etat que dans l’hypothèse où ces collectivités auront renoncé à exercer leurs droits en la matière (loi n° 2004-809 du 13/08/2004).

Le Maire indique au Conseil qu’il va prochainement prendre un premier arrêté afin d’appréhender tous les biens sans maître à partir de l’avis de la commission communale des impôts directs.

Demande d’emploi spontanée d ’un habitant de la Commune :

Il n’est pas possible pour l’instant de statuer sur cette demande tant que la situation de Pascal MOUGEOT est incertaine. Une lettre dans ce sens sera expédiée au demandeur.

Point sur la situation financière de la Commune :

 Au budget fonctionnement : le Maire attend la deuxième vente de bois pour se prononcer mais il indique toutefois que la situation globale est satisfaisante.

Au budget investissement : le Maire précise que tout suit son cours sans surprise

Admission en non-valeur :;,

Le Maire fait part au Conseil que Madame Lindsay REBOUL est redevable de la somme d’environ 190,00 €. Malgré l’action du Trésor Public cette personne est insolvable. Il convient d’admettre cette somme en non-valeur

Avis du Conseil :  Unanimité

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Séance du 23 mai 2018 :

 

Absent excusé : Jean-Luc LAURENT

Vente du terrain attenant à la STEP :

Le Maire rappelle la délibération 47/2017 du 15 décembre 2017 qui prononçait la vente de ce terrain au profit des époux RODRIGUEZ-CURRAIS domiciliés 4, route de La Chapelle à BAUDONCOURT.

Ces derniers s’étant désistés, Monsieur Fabien DURAND et Madame Emmanuelle VADOT ont manifesté leur souhait d’acquérir ledit terrain pour la somme de 42.600,00 € TTC dont 15.600,00 TTC pour la partie constructible dont TVA de 2.600,00 € et 27.000,00 € pour la partie non constructible.

Le Maire demande au Conseil d’émettre un avis favorable à la demande de Monsieur DURAND et Madame VADOT.

Décision du Conseil :  approuvé à l’unanimité

Décision modificative n° 1 au Budget Principal :

Cette dernière concerne le solde d’exécution de l’excédent reporté de l’ex-budget Assainissement au profit du budget principal pour un montant de 2.490,01 €.

 Cette décision n’appelant pas de remarque particulière, le Maire demande au Conseil de l’approuver.

Décision du Conseil :  approuvé à l’unanimité

Mise à jour des statuts du SIVU des 5 villages :

Considérant la nécessité d’actualiser les statuts du SIVU des 5 villages suite à l’intégration des Communes de Brotte-lès-Luxeuil et de La Chapelle-lès-Luxeuil, le Maire demande au Conseil de lire et d’approuver ces nouveaux statuts.

Décision du Conseil :  approuvé à l’unanimité

Contrat d’entretien des pompes de refoulement de l’assainissement :

Eu égard à l’importance d’avoir des pompes d’un excellent niveau de fonctionnement, le Maire demande au Conseil d’accepter le contrat de maintenance proposé par l’installateur l’entreprise IP France.

L’entreprise effectuera un contrôle des installations chaque année.

Décision du Conseil :  approuvé à l’unanimité

 

Séance du 13 avril 2018 :

 

Absente excusée : Sylviane CLEMENT

Vote des taux d’imposition :

Conformément à son engagement le Maire indique au Conseil qu’il ne souhaite pas modifier les taux d’imposition durant son mandant sauf décisions gouvernementales impactant de manière significative la gestion de la Commune.

Il propose que la taxe d’habitation reste fixée à 3,80 %, celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 7,71 % et enfin celle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 27,77 %.

Décision du Conseil :  approuvé à l’unanimité

Budget Primitif 2018 :

Le Maire propose le projet du budget primitif qui se présente comme suit :

 

Sections

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

161 648.00

381 740.13

Investissement

272 072.01

303 618.00

Total

433 720.01

685 358.13

 

Décision du Conseil :  approuvé à l’unanimité

Aménagement foncier :

Le Maire propose d’intégrer l’aménagement forestier à l’étude préalable à la mise en œuvre de l’opération d’aménagement foncier sollicitée auprès du Conseil Départemental par délibération n° 42/2017 du 17 décembre 2017.

En effet, il semblerait que cette particularité ne figurait pas dans le document initial de la demande.

Décision du Conseil :  approuvé à l’unanimité

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Séance du 30 mars 2018 :

 

Absente excusée : Bernadette GIRE

Fermeture de l’école de La Chapelle :

Comme annoncée lors du dernier Conseil Municipal la décision de dissolution du Syndicat Intercommunal de Gestion du Groupe Scolaire de Brotte-lès-Luxeuil, Betoncourt-lès-Brotte et La Chapelle-lès-Luxeuil pour le 1er septembre 2018 a été prise.

Les Maires accompagnés des parents se sont déplacés sur les sites de Citers, Franchevelle et Villers-lès-Luxeuil afin d’orienter la décision définitive.

Le site de Franchevelle a été retenu pour Brotte-lès-Luxeuil et La Chapelle-lès-Luxeuil, celui de Villers-lès-Luxeuil pour Betoncourt-lès-Brotte.

Le Maire demande au Conseil d’approuver la dissolution du syndicat, l’adhésion au SIVU des 5 villages (Ecoles des Petits Princes à Franchevelle) à compter du 1er septembre 2018 et d’accepter, en conséquence, les nouveaux statuts du SIVU.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité 

Amortissement de l’assainissement :

Cet amortissement est obligatoire. Le Maire propose une durée de 40 ans qui correspond à la durée moyenne de vie d’un réseau d’assainissement tant pour les ouvrages que pour les subventions reçues et ce à compter du 1er janvier de l’année 2018.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Subvention de voierie :

Sur un devis de 7.550,00 €, la subvention hors bordures est de 779,00 €. Le Maire propose de faire une demande de subvention pour les bordures en complément.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Don des Etablissements BOLMONT :

Une somme de 38,48 € a été reçue en Mairie. Le Maire propose de passer cette somme en don.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Approbation du contrat AXA :

Le Maire donne à lire le contrat d’assurance pour le véhicule utilitaire KANGOO. Le montant de la cotisation tous risques est de 437.53 €.

Le Maire demande au Conseil d’accepter le contrat proposé par AXA et de l’autoriser à signer tous documents relatifs à cette assurance.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Vente de parcelle de terrain :

Le Maire rappelle au Conseil que Julien VANNIER domicilié 60 grande rue souhaite acquérir la parcelle de terrain cadastrée A 1342 Le Village d’une superficie de 33 m²

L’avis favorable a déjà était donné par le Conseil pour un prix de cession de 1 €, aussi le Maire demande au Conseil de l’autoriser à conclure et authentifier l’acte administratif et à désigner Micheline

DIZIAIN, 2ième Adjointe au Maire à signer cet acte.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Renouvellement de la « carte jeunes » :

Le Conseil donne son accord pour la gratuité de cette carte pour tous les jeunes de 11 à 18 ans.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Chasse aux œufs :

Cette manifestation est prévue par le groupe de travail pour le jour de Pâques. Le choix de l’espace se fera au dernier moment (sur le terrain de la buvette, à proximité de la salle communale ou dans l’église) en fonction de la météo.

Ouverture du bar :

Prévue en principe les 20 et 21 mai (Pentecôte). Il est prévu de proposer des frites, du lard et des saucisses en accompagnement.

Préparation du 14 juillet :

La réunion du groupe de travail est prévue pour le 11 avril à 20h30 salle de réunion de la Mairie.

Création du Comité des Fêtes de Brotte-lès-Luxeuil :

Le Maire rappelle l’importance de créer ce Comité notamment pour la gestion du bar et de certaines cérémonies qui devraient être transférées à une association.

La première réunion est programmée sauf contre-ordre le 14 avril à 10h30 à la salle communale.

Questions diverses :

Vente d’un bâtiment communal :

Le Maire souhaite vendre le bâtiment de la cure car il considère que ce bâtiment est un « gouffre » à finance (sentiment partagé par la quasi-totalité des Conseillers). Une expertise a eu lieu et il ressort qu’une vente en bloc est évaluée entre 90 et 100.000,00 € et une vente à la découpe (appartement par appartement) entre 40 à 50.000,00 € mais dans ce cas la vente serait plus difficile à réaliser.

Décision du Conseil :  un accord de principe est donné, la décision finale sera prise si un acheteur se présente. Un sondage auprès des habitants pour connaître le ressenti aura lieu à l’occasion d’une discussion.

SIEB :

Micheline DIZIAIN, 2ième Adjointe indique que le relevé des compteurs aura lieu entre le 18 et le 29 juin.

Le Maire indique que cette information sera portée à la connaissance des habitants par l’affichage sur le journal lumineux.

Par ailleurs, Micheline DIZIAIN annonce le prix de l’eau pour l’année 2018.

A savoir :

* de 0 à 120 m3 = 1,21 € le m3

* de 121 à 240 m3 = 1,02 le m3

* Au-dessus de 240 m3 = 0,93 € le m3

L’abonnement compteur reste à 24,00 €

Le SIEB demande aux Communes de le renseigner sur les mouvements d’abonnés (arrivées, départs).

Demande de subvention :

Le Maire a reçu une demande de la part de l’ADAPEI et demande au Conseil de se prononcer.

Décision du Conseil :  refus à l’unanimité

Aménagement foncier :

Le Maire donne lecture, pour information au Conseil, de la lettre datée du 26 février dernier faisant suite à notre demande auprès du Département pour l’organisation d’une étude préalable à la mise en œuvre d’une opération d’aménagement foncier agricole et forestier sur la Commune.

En réponse, les services du Département répondent qu’ils ne sont pas en mesure de donner une suite favorable à notre demande compte tenu du nombre d’opérations en cours et des demandes non encore satisfaites.

 

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Séance du 9 février 2018 :

 

Absents excusés : Sylviane CLEMENT et Emilien BEUGNOT. Arrivée excusée à 21 h : Elise NOIR

Situation financière :

1 -Comptes de gestion

Le Maire présente les comptes de gestion du Budget Principal et du Budget Assainissement pour l’exercice 2017.

Ces comptes n’appellent aucune remarque des Conseillers sur leur tenue.

Décision du Conseil :  approuvé à l’unanimité

2 -Comptes administratifs

Ils se présentent comme suit :

Budget Principal :

 

Résultat 2016

Dépenses 2017

Recettes 2017

Résultat 2017

Fonctionnement

164.158,56

139.120,65

200.697,23

225.735,14

Investissement

- 1.198,50

16.488,48

51.430,02

33.743,04

Restes à réaliser

 

8.628,00

 

-8.628,00

Résultat cumulé

162.960,06

 

 

250.850,18

Budget Assainissement :

 

Résultat 2016

Dépenses 2017

Recettes 2017

Résultat 2017

Fonctionnement

3.150,52

15.940,37

24.192,84

11.402,99

Investissement

12.646,10

249.892,37

209.641,22

- 27.605,05

Restes à réaliser

 

 

 

 

Résultat cumulé

15.796,62

 

 

- 16.202,06

 

Décision du Conseil :  approuvé à l’unanimité

Affectation des résultats :

Le résultat de fonctionnement de l’exercice s’élève à 61.576,58 € auquel il convient de rajouter le résultat des exercices précédents soit 164.158,56 €.

Le résultat à affecter est de 225.735,14 €.

Le solde d’exécution d’investissement est de 33.743,04 €. Le solde des restes à réaliser est –8.628,00 €. La Commune n’a aucun besoin de financement pour l’année 2018 pour réaliser ses investissements.

Le report d’exploitation est donc de 225.735,14 €.

Décision du Conseil :  approuvé à l’unanimité

Transfert du budget « Assainissement » :

 Le Maire rappelle au Conseil la délibération 43/2017 en date du 15 décembre 2017 qui décidait de la clôture du budget « Assainissement ».

Le compte administratif et le compte de gestion 2017 du budget « Assainissement » viennent d’être approuvés ; le Maire propose au Conseil de transférer les résultats du compte administratif 2017 au budget principal et de réintégrer l’actif et le passif du budget « Assainissement » dans les comptes de la Commune. Cette opération sera réalisée par le comptable assignataire.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

CLECT 2018 :

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des Communes membres et de leur E.P.C.I (Communauté de Communes) lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges si l’attribution de compensation est négative.

C’est le cas pour les trois nouvelles communes (Raddon-et-Chapendu, Saint-Bresson et Sainte-Marie-en-Chanois) pour un montant total de 171.293,00 €.

Le Maire demande au Conseil de prendre acte de cette décision qui fixe les attributions de compensation définitives pour 2017 et les années suivantes pour ces trois Communes.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Programme des travaux ONF :

Les travaux projetés par l’ONF pour l’année 2018 se décomposent en travaux sylvicoles pour les parcelles 5, 12, 15 et 24 pour un montant H.T. de 4.925,00 € et en travaux d’infrastructure pour les routes forestières du Jonchet et de la Charmoye et pour la piste de la Gibecière pour un montant H.T. de 357,00 € soit en tout 5.808,44 €.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Compte-rendu du groupe de travail « Aire de jeux pour les enfants » :

Le Maire a décidé de créer un groupe de travail chargé de réfléchir sur son souhait de créer une aire de jeux pour les enfants.

Ce groupe est composé des Conseillères Micheline DIZIAIN, Marie-Josée GRANDJEAN, Sylviane CLEMENT, Elise NOIR et Bernadette GIRE et de trois mamans Elise BEAULIEU, Laureen HONORE et Stéphanie TOUSSAINT.

Une première réunion a eu lieu à la salle de réunions de la Mairie le 9 janvier à 14h30 suivie d’une visite sur site accompagnée de l’entreprise VOIGNIER de Franchevelle.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Demande de subventions « Aire de jeux » :

Le Maire indique au Conseil qu’il a reçu trois propositions de l’entreprise VOIGNIER suite à la réunion du groupe de travail. La proposition n° 2-1 a été retenue car elle tient compte des critères de sélection du groupe.

Le montant de l’opération s‘élève à 76.161,00 € H.T.

Le Maire demande au Conseil d’approuver cette proposition, de décider de sa réalisation et de solliciter les aides financières de l’Etat et du Département.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Sort du tracteur tondeuse HUSQVARNA :

Ce tracteur tondeuse présente un danger pour l’utilisateur et pour autrui dans la mesure ou il n’est pas autorisé à rouler sur les voies de circulation.

Aussi, le Maire souhaite que la Commune fasse l’acquisition d’un véhicule utilitaire d’occasion et d’une remorque pouvant transporter éventuellement le tracteur tondeuse. Par ailleurs ce véhicule pourra être utilisé sans être « obligé » d’emprunter des véhicules appartenant aux administrés par exemple pour les transports en déchèterie ou pour toute autre action nécessitant un véhicule.

Le budget serait de 7.500,00 €

Dépenses d’investissements avant le vote du budget :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget ou jusqu’au 15 avril, d’engager des dépenses d’investissement, sur autorisation de l’organe délibérant, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Le Maire rappelle, à ce propos, l’article L 1612-1 du CGCT.

Les dépenses d’investissement budgétisées pour 2017 étaient de 126.000,00 € hors remboursement d’emprunts, le Maire propose au Conseil de faire application de cet article à hauteur de 31.500,00 € dont 24.000,00 réservés à :

 - installations générales pour      5.000,00 €

 - réseau d’électrification pour      5.000,00 €

 - matériel et outillage pour           2.500,00 €

 - agencement pour                        2.000,00 €

 - matériel de transport pour          7.500,00 €

 - mobilier pour                    2.000,00 €

Le Maire indique enfin que M. Cédric BURGEY serait acheteur de la balayeuse pour la somme de 1.350,00 €. Il demande au Conseil d’accepter cette proposition.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Démontage du panneau d’information en bois :

Ce panneau en bois est en très mauvais état. Placé entre l’arrêt du bus et la place Jules HUMBERT il donne une mauvaise image de notre Commune. Aussi le Maire propose de le démonter en vue de sa destruction.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Questions diverses :

Maison en ruine 79 grande rue :

Cette maison a enfin été vendue.

Bornage de la parcelle Julien VANNIER :

Le bornage a été réalisé par le géomètre.

Remplacement de la secrétaire de Mairie :

Christine FOUILLET prend sa retraite le 1er juillet 2018.

Afin d’assurer la continuité du service, une personne a été pressentie et reçoit de Christine FOUILLET une formation sur le tas.

Subvention ADMR :

Le Conseil décide de ne pas répondre à la demande de subvention.

Ecole de La Chapelle :

La fermeture est sérieusement envisagée. Les enfants seront dirigés sur CITERS ou FRANCHEVELLE mais il est trop tôt pour se prononcer de manière définitive. Le Maire suit ce dossier de très près et a invité les parents à se joindre à lui pour trouver la meilleure des solutions.

 

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Séance du 15 décembre 2017 :

 

Absente excusée : Bernadette GIRE

Approbation du règlement d’affouage :

En préambule Micheline DIZIAIN (adjointe au Maire) souhaite faire une observation. Elle indique que le tirage au sort doit être réalisé à l’heure exacte prévue, aussi bien pour les garants que pour les affouagistes, invoquant le dernier tirage au sort de la campagne précédente qui n’aurait pas respecté cette disposition. Le Maire prend acte de cette observation afin d’éviter toute suspicion.

Ensuite, le Maire donne lecture du règlement d’affouage pour la campagne 2017/2018 concernant les parcelles 1, 5, 11, 31 et 32.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Il est rappelé que les lots de la parcelle 1 sont des lots obligatoires de nettoyage. Tout lot non réalisé ou réalisé partiellement a pour conséquence pour l’affouagiste de ne pas pouvoir bénéficier des lots des parcelles suivantes. De plus cela constitue, d’une part, un manque de respect pour les autres affouagistes et, d’autre part, un manque de respect pour la forêt car sans ce nettoyage les arbres à fort potentiel marchand ne peuvent se développer normalement. Merci d’avance aux affouagistes.

Hangar polyvalent :

Le Maire présente au Conseil le devis de la Selarl d’Architecture pour un montant de 800,00 € H.T couvrant les frais de déplacement, le relevé des côtes, la réalisation des plans, la proposition d’un avant-projet avec vues en 3D ainsi que l’estimation des travaux.

Il demande au Conseil d’accepter ce devis et de l’autoriser à le signer.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Modification des statuts de la Com/Com :

Le Maire indique au Conseil qu’il n’ose plus compter le nombre de modification de statuts depuis la création des Com/com ! Cependant celle-ci, si elle est adoptée majoritairement par toutes les communes, est une excellente nouvelle puisque la compétence « Assainissement » redevient facultative et la Commune garde ainsi la maîtrise de cette activité dont les conséquences financières sont loin d’être neutres.

Le Maire propose au Conseil de voter cette modification.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Aménagement foncier :

Le Maire rappelle les discussions passées sur ce projet et la prise de contact du Premier Adjoint au Maire, Nicolas MORENS, avec le Conseil Départemental.

Il convient donc de le recontacter dès à présent car la procédure est particulièrement longue (plusieurs années) pour la réalisation d’une étude préalable à la mise en œuvre de l’opération d’aménagement foncier sur notre Commune.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Décision modificative au budget principal :

Il convient de prévoir pour l‘éclairage public complémentaire (3 nouveaux candélabres) une augmentation de 6.000,00 € ; en contrepartie le budget Matériel sera diminué d’autant puisqu’aucun investissement n’a été réalisé sur ce poste.

Par ailleurs le budget « URSSAF » est insuffisant pour un montant de 25,00 € ainsi que le budget « Ecoles » pour 60,00 €. La contrepartie sera prélevée sur le budget « Entretien des bâtiments » excédentaire.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Transfert du budget assainissement au budget principal :

Le Maire rappelle les discussions concernant le transfert de ce budget et les raisons qui le motive. Aussi, il propose de procéder au 31 décembre à la clôture de celui-ci, de transférer les résultats et de réintégrer l’actif et le passif au budget principal.

Cela permettra, entre autres de récupérer plus de 160.000,00 € de FCTVA.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Don de l’Association St Martin :

Cette dernière a fait un don de 2.000,00 € à la Commune pour aider celle-ci dans la rénovation du chauffage de l’église dont le budget est de 4.698,19 € TTC. Cette dépense sera répartie sur les trois Communes (Brotte = 11/20, Betoncourt = 5/20 et Visoncourt = 4/20)

Le Maire demande au Conseil d’accepter ce don.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Redevance Assainissement :

Le Maire propose de pratiquer les mêmes conditions tarifaires que l’année précédente. A savoir 102,00 € de forfait par abonnement payable pour moitié en mai et pour moitié en novembre et le prix du m3 à 1,71 €

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Adhésion au service de Médecine de prévention du centre de gestion :

Le Maire précise que toute collectivité doit disposer d’un service de médecine préventive mais qu’il est préférable de signer une convention avec le Centre de Gestion en termes de coût. Il demande au Conseil de l’autoriser à signer cette convention.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Compte rendu du SIEB : rapporteur Micheline DIZIAIN

Pour l’essentiel, la réception de la station a eu lieu le 25 août.

Les tarifs de l’eau sont de 1,20 € le m3 jusqu’à 120 m3 consommés, puis 1,01 € de 121 à 240 m3 et 0,92 € au-delà. La taxe pollution est de 0,29 €.

Le contrôle des bornes incendie doit avoir lieu tous les 3 ans.

Questions diverses :

Le bar :

La dernière ouverture pour le Beaujolais dégage un excédent de 144,52 € pour une recette de 397,74 €

Le terrain de la STEP :

Le Maire indique au Conseil qu’après réflexion il conviendrait de vendre ce terrain en deux parties dont l’une constructible au prix de 13.000,00 € avec une TVA à 20% et l’autre inconstructible pour 27.000,00 € avec une TVA à 10%. L’acte administratif sera signé par Micheline DIZIAIN Adjointe au Maire.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

 

******************

Séance du 20 octobre 2017 :

 

Décision modificative Budget Principal :

Une différence entre les prévisions et les réalisations « FPIC » (Fond de Péréquation Intercommunal et Communal) de 43,00 € a été constatée, il convient de créditer ce poste, par le poste TFH (Taxes foncières et Habitation) surévalué, pour le même montant.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Décision modificative Budget Assainissement :

La ligne de trésorerie de 200.000,00 € souscrite auprès de la Caisse d’Epargne a été remboursée, il convient donc de clôturer cette opération par une somme de 7.200,00 € sur le budget « Installation matériel et outillage », par l’excédent budgétaire à hauteur de 93.086,00 € et enfin par la subvention reçue de l’Agence de l’Eau pour un montant de 99.714,00 €.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Assiette des coupes 2018 :

 Sur préconisation de l’ONF et conformément au document de révision d’aménagement forestier 2006-2025, l’assiette des coupes pour l’année 2018 proposée au Conseil, après avis des garants, se présente de la façon suivante :

- Coupes d’amélioration : elles concernent les parcelles 29 pour 260 m3, 30 pour 140 m3 et 33 pour 30 m3

- Coupes de régénération : elles concernent les parcelles 5 pour 240 m3, et 6 pour 260 m3

Ainsi l’estimation en bois de chauffage (affouage) est de 630 stères pour l’année 2019.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Vote de la taxe d’affouage 2017/2018 :

L’état des coupes de bois de chauffage présenté par l’ONF, validé par les garants, est le suivant :

- Futaies affouagères : elles concernent les parcelles 5, 11, 31 et 32 pour 539 m3 soit environ 700 stères (*)

- Jeunes peuplements : ils concernent la parcelle 1 à finir. Il est rappelé que cette parcelle est obligatoire et que nul ne pourra prétendre aux autres parcelles si le lot attribué à celle-ci n’est pas réalisé.

(*) estimations

Le Maire a convoqué les garants, pour avis, avant le passage au Conseil de la délibération sur le vote de la taxe.

Le montant proposé par le Maire est de 130,00 €.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Soutien à la motion de l’AMRF :

Le Maire a donné lecture du texte concernant la motion (*) demandant au gouvernement de se saisir d’urgence d’une loi de programmation et de financement en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion et de son équilibre.

(*) le texte de cette motion est à la disposition de tout administré qui en fera la demande.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Convention fourrière :

Cette délibération annule et remplace la délibération n°24/2017 (voir « ENTRE-NOUS » n° 14) pour le même objet mais pour laquelle l’adresse était fausse.

La convention, d’une durée de 5 ans à compter du 1er janvier2018, est conclue entre la Communauté d’Agglomération de Vesoul et la Commune de Brotte-lès-Luxeuil.

Le tarif proposé est de 1 € par an et par habitant.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Sort du terrain loué au Département :

Ce terrain situé à l’angle de la RN 57 et de la départementale 71 faisait l’objet d’un contrat de location au rendement ridicule. Aussi le Maire propose de récupérer ce terrain avec 3 options possibles qu’il soumet au Conseil :

 - raser les arbustes et transformer ce terrain en prairie

 - laisser le terrain en friche

 -laisser pousser la forêt primitive en sélectionnant à terme les essences les plus exploitables commercialement.

Le Maire fait part au Conseil de son choix pour la troisième solution.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Compte-rendu du SIED : Rapporteur Jean COLOMBAIN

La réunion avait pour objet de modifier les statuts du SIED 70 (Syndicat Intercommunal d’Energie du Département) compte tenu, d’une part, de la représentation nouvelle de la Communauté de Communes du Val Marnaysien au sein du syndicat et, d’autre part, sur certaines dispositions qui sont devenues obsolètes ou caduques en raison de l’évolution du syndicat notamment celles relatives aux énergies renouvelables.

Point sur l’assainissement :

Le contrôle :

Le Maire indique au Conseil que le contrôle de l’assainissement par le Service d’Assistance Technique (SATE) a eu lieu le 27 septembre à partir de 9h15 (cf. ENTRE-NOUS n° 14). Il ressort de ce contrôle les points suivants :

 - les déversoirs fonctionnent correctement. Un clapet ou une grille anti-intrusion devra être placé(e) sur le déversoir situé à proximité de la propriété de Monsieur DELHOTAL (fait depuis)

 - les postes de relevage de l’impasse du Breuil et de l’impasse de la Prairie ainsi que les ouvrages de bâchées fonctionnent également correctement

  - les contrôles effectués par la Commune sont particulièrement bien exécutés (suivi tous les 4 jours imposé par le Maire)

Les certificats de conformité :

La Commune a reçu 63 demandes d’autorisation de raccordement sur 95 habitations (soit 66 %) ce qui laisse penser que l’année 2018 verra les habitations du village entièrement raccordées au réseau. Rappel : la date limite impérative est fixée au 7 février 2019.

Le Maire a délivré 47 certificats. Ces certificats sont délivrés au fur et à mesure de la fin des travaux de raccordement.

Le transfert à la Communauté de Commune :

Ce dernier est prévu au 1er janvier 2018.

Le terrain en bas de la station :

Le compromis de vente a été signé avec madame et monsieur

RODRIGUE-CURRAIS Anne et Emmanuel.  L’acte administratif doit être signé avant la fin de l’année si la Communauté de Commune est confirmée dans le transfert de la compétence « Assainissement ».

Point sur le groupe de travail « Hangar Polyvalent » :

Le Maire indique au Conseil que la situation financière de la Commune permet largement d’envisager la construction du hangar polyvalent.  Le montant de l’investissement est de 80.350,00 € H.T.

Il indique également que le groupe de travail chargé de ce projet a donné son accord à l’unanimité.

Il présente le projet en 3D aux membres du Conseil. Il indique, par                                                                        ailleurs qu’il a obtenu 24.105,00 € de DETR et 12.052,00 € du Département en termes de subvention.

Il demande au Conseil de se prononcer sur cet investissement. Un seul Conseiller indique que le projet lui semble un peu trop « gros » par rapport à la population de la Commune.

Le Maire indique, par ailleurs, que dans le prolongement de ce bâtiment il envisage de présenter à un prochain Conseil son projet de création d’une aire de jeux pour enfants pour laquelle une subvention à hauteur de 25% pourrait être acquise.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Vente de la balayeuse :

Cet investissement ne donne pas satisfaction. Il a été acquis le 30 juin 2011 pour un montant H.T de 3.100,16 € auquel il convient de rajouter une adaptation tracteur pour un montant H.T de 499.84 € soit un montant total TTC de 4.186,00 €.

Le Maire propose de vendre cet équipement avant qu’il ne finisse dans un coin inutilisé et rouillé.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Terrain Julien VANNIER :

Monsieur VANNIER nouveau jeune propriétaire d’une maison au sein de notre village a demandé au Maire si la Commune serait d’accord pour lui céder quelques mètres carrés de terrain afin de disposer d’une surface plus rectangulaire que celle dont il est propriétaire actuellement place de la fontaine

Le Maire a donné son accord de principe sous deux conditions : l’avis positif du Conseil et la prise en charge intégrale des frais de bornage par monsieur VANNIER.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Budget Noël (Enfants et Ainés) :

Le groupe de travail s’est réuni le lundi 16 octobre à 14h00 en salle de réunion pour établir les budgets.

Il se présentent comme suit :

 - pour les Enfants = 600,00 € soit 20,00 € par enfants (cette somme est attribuée aux parents sous forme de carte de réduction à valoir sur achats de jouets au magasin Auchan de Luxeuil). La date des festivités est fixée au 16 décembre.

 - pour les Aînés = 1.000,00 €. Cela comprend le repas de fin d’année qui est prévu pour le 10 décembre ainsi qu’un cadeau pour chaque Aîné.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Sort de la maison au 79 bis de la Grande rue :

Cette maison menace ruine depuis de nombreuses années. Le Maire a été en contact à plusieurs reprises avec le représentant des 14 héritiers et du notaire chargé de la succession auxquels il a indiqué que si cette maison n’était pas vendue il envisageait de prendre un arrêté de péril. Par lettre datée du 2 octobre le représentant des héritiers demande au Maire si la Commune serait tentée de devenir propriétaire des lieux pour une somme modique.

Vu l’état de cette maison le Conseil propose la somme de 1 euro car si la Commune devient propriétaire cette bâtisse sera détruite.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Création du Comité des Fêtes :

Le Maire souhaite qu’une association type « Comité des fêtes » soit créée afin de transférer un certain nombre d’activités assurées jusqu’à présent par la Commune (la chasse aux œufs, le 14 juillet, la tenue du bar, le noël des enfants, le repas de fin d’année des ainés) ou à l’initiative des mamans (le carnaval des enfants et halloween).

Le Maire indique qu’il a contacté les trois Présidents des associations déjà existantes pour leur proposer de reprendre ces activités. En raison de leur spécificité il est apparu rapidement que ce transfert pouvait être difficilement réalisable.

Il indique au Conseil qu’il lancera, auprès de la population, un appel à candidature début 2018 et demande si parmi les Conseillers certains seraient intéressés dès à présent.

Décision du Conseil :  8 membres se sont portés volontaires (Micheline DIZIAIN, Emilien BEUGNOT, Sylviane CLEMENT, Jean COLOMBAIN, Marie-Josée GRANDJEAN, Bernadette GIRE, Elise NOIR et le Maire)

Questions diverses :

Logement de la cure :

Madame Sonia LEBLANC a donné congé pour le 4 décembre pour le logement du rez-de-chaussée + garage qu’elle occupait. Le montant du loyer est de 339.99 €, les charges de 1,62 €.

« Habitat 70 » est chargé de trouver un nouveau locataire.

Si une personne du village est intéressée (pour elle-même ou pour une connaissance), elle peut se faire connaître en Mairie.

Soirée Beaujolais :

Le bar a été ouvert exceptionnellement pour cette soirée le samedi 18 novembre de 17h à 21h à la salle communale (un verre de beaujolais a été servi avec une assiette apéritive).

***************

 

Séance du 30 juin 2017 :

 

Signature du contrat de vente TDF :

Le Maire indique au Conseil qu’il s’est déplacé le 30 mai dernier pour signer l’acte de vente du terrain (loué jusqu’alors à TDF) en l’étude de la SCP Clément de LEIRIS et Xavier BLANQUINQUE à Nuits-Saint-Georges.

Signature d’une convention :

Le Maire a signé la convention avec notre partenaire l’association « 30 Millions d’Amis » pour obtenir de cette dernière les fonds relatifs à la stérilisation des chats errants.

Actions « 30 Millions d’Amis » :

 Sept volontaires (féminines) ont répondu favorablement à l’appel du Maire pour participer activement aux actions de stérilisation.

Une première réunion a eu lieu le 12 juin à 20h30 à la salle de réunion de la Mairie. Une vingtaine de chats a pu être identifiée. La période retenue a été fixée du 20 juin au 20 septembre. La clinique vétérinaire du Parc à Luxeuil-les-Bains a été sélectionnée comme partenaire de notre Commune. Le Maire a informé la population par un arrêté en date du 5 juin, puis par une information municipale n° 6 en date du 12 juin distribuée dans toutes les boites à lettres et enfin par un article dans l’Est Républicain en date du 14 juin.

Le Maire demande à la population de l’aider en lui signalant tout chat errant sur notre Commune afin de faciliter le travail des bénévoles.

Pour rappel le numéro de portable du Maire est le 06.70.48.70.05

Point sur la viabilisation des terrains de la STEP :

Le groupe de travail s’est réuni le 27 juin. Le cabinet ECA a délimité 2 parcelles de 1006 et 1325 m² (sur cette dernière une petite partie est non constructible, environ 300 m²).

La viabilisation des terrains fera l’objet d’un appel d’offres réalisé par ECA avec, pour les postulants, un seul critère d’attribution, le prix, compte tenu de la nature des travaux.

La date limite du dépôt des offres sera fixée au lundi 17 juillet.

Ces terrains pourront être achetés avec une possibilité d’extension de plusieurs mètres carrés.

Point sur l’assainissement :

Le Maire indique au Conseil qu’à ce jour (30 juin) 34 propriétaires ont fait une demande de raccordement. Parmi ceux-ci 32 ont reçu l’accord du Maire et 20 ont obtenu un certificat de conformité pour les travaux réalisés.

Le Maire rappelle que tous les propriétaires doivent faire une demande de raccordement conformément à la note d’information n° 10. Ne pas attendre le dernier moment pour faire cette demande. Une fois enregistrée en Mairie elle est valable jusqu’au 7 février 2019.

Lorsque les travaux sont entrepris et avant la fermeture des fouilles vous devez prendre contact avec le Maire pour le contrôle des installations mais il est préférable de l’informer au commencement des travaux de façon à prévoir une heure possible de contrôle.

Un rappel par note d’information n° 13 a été distribué à tous les propriétaires.

Point sur les logements de la cure :

Le logement du RDC est reloué. La porte de la salle à manger, le plafond de la salle de bains ainsi que la trappe de la baignoire doivent faire l’objet de petites réparations.

Le logement du 2ième étage est libre depuis le 22 mai.

Compte-rendu du Conseil d’école :

Les effectifs sont les suivants : 11 enfants en maternelle, 19 en CP et en CE1 et 19 également en CE2, CM1 et CM2.

En termes d’organisation du temps de travail, les parents se sont largement prononcés pour la semaine à 4 jours.

Des travaux ont été entrepris notamment par l’installation d’une alarme incendie mais il reste à prévoir la réparation du tableau interactif et ceux relatifs à la sécurité de l’escalier (nez de marche, mains courantes) et enfin l’éclairage.

Compte-rendu du Conseil Syndical du groupe scolaire :

Une décision modificative a été prise relative au budget pour participation aux frais de scolarisation des élèves inscrits dans les Communes hors du périmètre du syndicat du SIVU du ROMBEAU. Cela concerne 2 élèves « brottais » inscrits à CITERS.

Questions diverses :

Fête du 14 juillet :

Il est demandé à Jean-Luc LAURENT et à Nicolas MORENS de réaliser la tonte des parcelles attenantes à la buvette.

Sinistre du 16 juin :

Notre Conseiller Jean-Luc LAURENT a échappé au pire lorsqu’un des deux bras de son andaineur s’est décroché du tracteur et a percuté le muret de la cour du service technique. Pas de mal pour Jean-Luc ni pour aucun automobiliste car la circulation, par chance, était particulièrement calme ce jour-là.

 

                                                             *******************

 

 

Séance du 31 mars 2017 :

 

Annulation d’une délibération :

La délibération prise au dernier Conseil (cf. avant dernier paragraphe page 4) doit être annulée car les Communes n’avaient pas à prendre celle-ci (lettre du Préfet).

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Contrat de maîtrise d’œuvre :

Dans le cadre de la viabilisation des terrains à vendre rue de Baudoncourt, le Maire considère que la Commune n’est pas compétente pour ce type de réalisation et propose ECA, prestataire avec lequel la Commune a déjà travaillé pour cette réalisation.

Le montant de la prestation est de 7.390,00 € HT.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Vote des taux d ’imposition :

Le Maire, comme il s’y est engagé en début de mandat, propose de maintenir les taux précédents ; à savoir 3,80 % pour la taxe d’habitation, 7,71 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 27,77% sur les propriétés non bâties.

Décision du Conseil :  voté à l’unanimité

Vote des budgets primitifs pour 2017 :

Budget principal :

LIBELLES

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

120.666,00 €

274.439,00 €

Section d’investissement

134.402,00 €

134.402,00 €

TOTAL :

255.068,00 €

408.841,00 €

 

Budget assainissement :

LIBELLES

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

22.550,00 €

22.550,00 €

Section d’investissement

57.050,00 €

150.136,00 €

TOTAL :

79.600,00 €

172.686,00 €

 

Décision du Conseil :  voté à l’unanimité

Indemnités de fonction :

Les articles L2130-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales indiquent qu’il appartient au Conseil de fixer les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints dans le cadre d’une enveloppe globale de 30,20 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Cette enveloppe se répartit de la façon suivante : 17 % pour le Maire et 6,60 % pour chacun des deux Adjoints.

Décision du Conseil :  voté à l’unanimité

Demande de subvention :

Le département ayant accordé la subvention pour notre hangar, demande, en contrepartie, de donner accès à ce dernier aux élèves des collèges ou des écoles primaires lorsqu’ils le souhaitent.

Le Maire indique au Conseil qu’il convient de répondre favorablement à cette demande.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Don fait par un habitant du village :

Le Maire précise qu’il a reçu un don de 50,00 € et demande au Conseil d’accepter celui-ci.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Carte « Avantages Jeunes » :

Cette carte est offerte par la Commune à tous les jeunes âgés de 11 à 18 ans. Le Maire propose de renouveler cette opération pour l’exercice 2017. Sur le plan pratique il suffit d’en faire la demande en Mairie le lundi toute la journée ou le mardi après midi.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Questions diverses :

Mise à jour des commissions et des groupes de travail :

La liste complète sera affichée en Mairie

Compte rendu du SIEB par Micheline DIZIAIN :

L’information importante est relative au prix de l’eau qui sera en 2017 de 1,20 € le m3 pour une consommation de 0 à 120 m3, de 1,01 € pour 121 à 240 m3 et 0,92 € au-delà.

Composition du bureau pour l’élections présidentielle :

La liste complète sera affichée en Mairie

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Séance du 24 février 2017 :

 

Opposition à la compétence PLU :

La loi « ALUR » prévoit dans son article 136 le transfert (un de plus) de plein droit de la compétence PLU intercommunal dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de cette loi, soit à compter du 27 mars 2017, au profit de la Communauté de Communes. Sauf (on l’a échappé belle !) si au moins 25% des communes représentant au moins 20 % de la population totale des communes concernées s’y opposent.

Le Maire propose au Conseil de s’opposer à ce transfert au profit de la Communauté de Communes et lui demande de le charger de notifier cette décision à ladite Communauté.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Adhésion à l’Association d’Insertion Trait d’Union :

En l’absence de l’agent Pascal MOUGEOT pour maladie, le Maire souhaite faire nettoyer le bassin du lavoir dans lequel les mauvaises herbes deviennent envahissantes. Il propose d’adhérer à l’association « Trait d’Union » pour réaliser notamment ces travaux et de l’autoriser à signer la ou les conventions à venir selon les besoins de la Commune.

Le montant annuel de l’adhésion est de 77,00 €, celui de la prestation de 160,00 € par 1/2 journée ou de 295,00 € la journée.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Participation aux frais de fonctionnement du pôle éducatif de CITERS :

La participation par élève pour l’année scolaire 2016/2017 est de 350,00 € en classe de maternelle et de 200,00 € en classe primaire.

Pour l’année 2017/2018 elle sera respectivement de 450,00 € et de 250,00 €.

La convention de partenariat avec le SIVU du Rombau à CITERS, pôle éducatif, doit être signée par le Maire.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Financement du hangar :

Le Maire souhaite demander une subvention de 50% minimum éligible à la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour compléter l’autofinancement de la Commune ainsi qu’une aide départementale limitée, elle, à 15%.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Remplacement d’un agent :

En raison de la prolongation des congés pour maladie de l’agent Pascal MOUGEOT, le Maire demande au Conseil, par sécurité, de l’autoriser à signer des contrats de travail pour une durée déterminée, éventuellement renouvelables, pour assurer le remplacement de cet agent en application de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Compte de gestion du budget principal et du budget assainissement :

Le compte de gestion du budget principal et du budget assainissement du trésorier municipal pour l’exercice 2016 n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Décision du Conseil :  voté à l’unanimité

Affectation du résultat d’exploitation - budget assainissement :

Le résultat de l’exercice s’élève à 3.150,52 €. Le résultat à affecter est de 3.150,52 €.

Le solde d’exécution cumulé d’investissement est de 12.646,10 €.

Décision du Conseil :  voté à l’unanimité

Affectation du résultat d’exploitation - budget principal :

Le résultat de fonctionnement de l’exercice s’élève à 12.034.12 € auquel il convient de rajouter le résultat des exercices précédents soit 156.025,94 €.

Le résultat à affecter est de 168.060,06 €.

Le solde d’exécution d’investissement est de –1.198,50 €. Le solde des restes à réaliser est -2.703,00€. Le besoin de financement est de –3.901,50€

Le Maire propose d’affecter en réserve en investissement la somme de 15.112,84€.

Le report d’exploitation est donc de 164.158,56 €.

Décision du Conseil :  voté à l’unanimité

Panneaux du pont rue de Baudoncourt :

Le Maire indique au Conseil que les panneaux ont été posés laissant la priorité aux automobilistes sortant de Brotte.

Point sur l’assainissement :

En préambule le Maire indique au Conseil que le panneau d’information a enfin était posé sur le portail d’entrée de la STEP (photo ci-dessous)

Ensuite il fait le point définitif sur le coût global de notre assainissement. La dépense totale s’élève à 841.455,70 € H.T soit 1.005.892,50 € TTC (certains postes de dépenses sont hors TVA).

Cette dépense est couverte par :

 

Prêt Caisse des Dépôts

561.740,00 €

Subvention Agence de l’Eau

214.180,00 €

Subvention DETR

80.084,80 €

Subvention Département

108.363,00 €

Réserve Parlementaire d’Alain JOYANDET

10.000,00 €

Autofinancement

31.524,70 €

 

Lors du budget prévisionnel l’autofinancement était de 35.694,29 €. La différence, soit 4.169,59 €, s’explique par des prestations non réalisées.

Le budget a donc été parfaitement maîtrisé. Il est à noter que sur le montant des subventions acceptées seule la somme de 206.371,29 € a été reçue par la Commune. Le reliquat sera versé au cours de ce premier semestre.

Pose d’un panneau au cimetière :

Eu égard à la nouvelle grille tarifaire pour 2017, relative à l’enlèvement des déchets notamment du cimetière, le Maire propose de responsabiliser les usagers en les informant de la nouvelle procédure par un panneau d’information dont photo ci-dessous. Il demande l’avis du Conseil.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Compte rendu du conseil d’école par Micheline DIZIAIN :

Les effectifs sont de 56 élèves dont 17 en maternelle, 16 en CP et CE1 et 23 en CE2, CM1 et CM2. En termes de prévisions, le nombre se rapproche dangereusement de 51 élèves dont 12 en maternelle, 18 en CP et CE1 et 21 en CE2, CM1 et CM2.

Les comptes de la coopérative scolaire présentent un solde positif de 3.738,85 €.

Les sorties organisées, dont certaines ont déjà eu lieu, sont prévues en mars et en juin. La kermesse est annoncée pour le premier juillet.

Adeline TARD a présenté sa candidature au poste de Président de l’association « les petites crapules ». Acceptée à l’unanimité par le Conseil de l’école.

Décapage des toitures des bâtiments communaux :

Les toitures de nos bâtiments, non entretenues depuis de nombreuses années, doivent faire l’objet d’un bon nettoyage avec un décapage au Kärcher suivi d’un traitement hydrofuge et d’une projection d’anti-mousse.

Le Maire demande au Conseil d’accepter le devis de Mr JARJAVAL pour un montant de 1.784,00 € TTC.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Convention 30 millions d’amis :

Le Maire indique que celle-ci a été signée par les deux parties.

Questions diverses :

Pacte fiscal et financier de la Communauté de Communes :

Le Président de la Communauté de Communes, accompagné du Vice-président chargé des finances, a souhaité rencontrer les élus de notre Commune avec la participation de Joseph FRANC (invité) pour nous présenter une nouvelle mouture du pacte fiscal et financier. La hausse fiscale serait limitée à 100,00 € maxi sur la valeur locative moyenne communautaire. Cette rencontre a eu lieu dans la salle de réunion de notre Mairie le 21 février à 18h.

Le Maire demande au Conseil de se prononcer sur cette hausse afin d’en faire part à la Communauté de Communes au plus tôt.

Décision du Conseil :  après un tour de table, le Conseil donne son accord

Demandes de subvention d’associations diverses :

Ces demandes sont nombreuses et la Commune, eu égard aux diminutions drastiques des dotations de l’Etat, doit faire un choix. Le Maire demande au Conseil de se prononcer en termes de position.

Décision du Conseil :  Ne répondre à aucune demande de subvention en dehors des associations de notre village

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Séance du 27 janvier 2017 :

 

Approbation du Règlement Intérieur de l’assainissement :

Aucune requête n’ayant été signalée, ce dernier est adopté et fera l’objet d’une diffusion auprès de tous les propriétaires.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Travaux forestiers :

Le Maire présente au Conseil le devis de travaux fourni par l’ONF pour l’année 2017 et qui comprend des travaux sylvicoles sur parcelles 1, 5 et 6 pour 4.018,50 € H.T et des travaux d’infrastructure pour

340,00 € H.T. 

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Compte-rendu du Conseil Syndical de l’école par Micheline DIZIAIN :

Ce Conseil avait pour but de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel de l’école et la signature du contrat d’adhésion au service de missions temporaires du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale.

Résultats de l’exercice 2016 (pour information) :

Le Maire indique au Conseil que le résultat de l’exercice 2016 pour la section « fonctionnement » sera de :

            - au budget général de 12.034,12 € compte tenu des recettes pour un montant de 106.751,18 € et des dépenses pour 94.717,06 €

            - au budget annexe assainissement de 3.150,52€ compte tenu des recettes pour un montant de 13.558,28 € et des dépenses pour 10.407,76 €

Il indique, par ailleurs, que la trésorerie disponible est de 162.626,17 €.

Ces chiffres seront confirmés au prochain Conseil lors du vote du compte de gestion et du compte administratif.

Point sur l’assainissement :

Le règlement d’assainissement, accompagné de la demande d’autorisation et de la note d’information N° 10, sera distribué prochainement aux habitants.

Convention 30 millions d’amis :

Le Maire rappelle la nécessité de mener une action en direction des chats errants en partenariat avec la fondation « 30 millions d’amis ».

Cette action vise à capturer ces animaux, durant une campagne à définir par arrêté, puis à les transporter chez un vétérinaire pour procéder à leur identification et à leur stérilisation au nom de l’association. La fondation règle directement le vétérinaire choisi par la municipalité. La prise en charge est de 80,00 € pour les femelles et de 60,00 € pour les mâles. Les animaux sont ensuite replacés sur leur lieu de capture.

Le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer la convention avec 30 millions d’amis.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Question diverse :

Le Maire indique au Conseil que le déneigement des trottoirs doit être assuré par la Commune. Encore faut-il en avoir les moyens. Il incite donc les habitants à coopérer. Dans le cas contraire il prendra un arrêté obligeant les riverains à procéder au déneigement des trottoirs bordant leur domicile. Il fait remarquer par ailleurs que, cette année où la neige a été particulièrement abondante, toutes les rues ont été déneigées.

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Séance du 25 novembre 2016 : 

 

Absents excusés : Emilien BEUGNOT et Elise NOIR

Compte-rendu du SIED (Syndicat Interdépartemental d’énergie du Département de la Haute Saône) : par Jean COLOMBAIN

Les orientations budgétaires ont été conformes aux prévisions.

45 bornes de recharge électrique seront installées en 2017 ce qui facilitera le développement des véhicules électriques sur le Département.

Point sur la vente du terrain à TDF :

Le Maire, après enquêtes et aidé des personnes qui connaissent particulièrement les lieux, a pu contester les limites de propriétés proposées par le géomètre de l’acheteur. Le terrain, objet de la vente à TDF, est bien, en totalité,  sur la propriété de la Commune.

Un plan rectifié par le géomètre nous parviendra ultérieurement.

(je remercie particulièrement, Patrice BILLARD et Roland CHAMPLOY pour la recherche des bornes, le garde de l’ONF Frédéric PARDON et Jean-Luc LAURENT pour leur précieuse mémoire)

Modification statutaire de la Communauté de Communes :

Suite à la décision prise lors de la dernière séance du Conseil (page 5, deuxième paragraphe du présent numéro) et compte tenu du nombre d’accord reçu (9/13) à la Communauté de Communes, la majorité étant largement atteinte, le Maire propose de valider les nouveaux statuts.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Vote d’une participation pour assainissement collectif (PAC) :

Le Maire propose de ne pas instaurer de PAC pour les constructions existantes soumises à l’obligation de raccordement mais de l’instaurer pour les constructions neuves et pour les extensions de constructions existantes générant des eaux usées supplémentaires.

Après discussion, cette participation est fixée à 1.800 € TTC par logement. Elle est soumise à la TVA. Le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recette à l’encontre du propriétaire.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Terrains à bâtir au bas de la station :

Une réunion avec ECA et la préfecture est prévue pour le jeudi 15 décembre.

Virement crédit :

Une dépense imprévue de 411,00 € au budget « Assainissement » doit être passée du compte 022 (dépenses imprévues) au compte 6215 pour régularisation.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Régime indemnitaire :

Il s’agit d’adopter le tableau des effectifs de la Commune au 1er janvier 2017 en durée de travail hebdomadaire soit :

 - 11h30 pour Christine FOUILLET (Secrétaire),

 - 11h00 pour Pascal MOUGEOT (Agent technique)

 - 5h00 pour Jocelyne CHAMPLOY (Agent Technique)

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Questions diverses :

Affouage 2016/2017 :

Suite à l’intervention des garants sur la dangerosité que présentent les coupes des parcelles 12, 13 et 14, le Maire demande au Conseil de passer à la vente ces parcelles et de donner aux affouagistes les parcelles 10 et 27.

Le Maire propose de réserver ces coupes uniquement aux affouagistes inscrits.

Décision du Conseil :  Jean COLOMBAIN est contre cette décision et demande au Maire de bien vouloir faire apparaître sa position dans le prochain « ENTRE NOUS » (c’est chose faite)

Les autres Conseillers sont d’accord avec la proposition du Maire

Distribution de lots (13 en tout) d’ampoules à LED à vis gratuites :

Le Conseil souhaite qu’elles soient affectées en priorité aux locaux de la Commune.

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Séance du 21 octobre 2016 :

 

Décision modificative au budget Assainissement :

Il convient de passer une écriture relative aux intérêts (du crédit relais obtenu auprès de la Caisse d’Epargne) pour un montant de 900,00 € qui n’avaient pas fait l’objet d’une ligne budgétaire lors des prévisions 2016

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Décision modificative au budget Principal :

Il convient de passer une écriture relative au fond de péréquation intercommunal pour alimenter le poste budgétaire du personnel affecté au contrôle de la station d’épuration pour un montant de 474,00 €.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Ouverture d’un poste « Assainissement » :

Le Maire indique au Conseil qu’il convient de rechercher une personne pour assurer le contrôle des pompes de relevage de l’impasse du Breuil et de l’impasse de la Prairie et l’entretien de la station d’épuration.

Il ajoute que ce poste devra être pourvu à compter de ce jour.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Redevance « Assainissement » :

Le Maire indique au Conseil qu’en fonction des éléments en sa       

possession cette redevance comprendrait une part fixe de 102,00 € par local ou logement, une part variable de 1,71 € par m3 d’eau consommé et une taxe pour modernisation des réseaux de collecte au profit de l’Agence de l’eau.

Cette redevance sera appelée en deux fois :

 - au 1er mai pour 51,00 € de forfait abonnement et 1,71 € sur la moitié des m3 consommés sur l’année n-1

 - au 1er novembre pour 51,00 € de forfait abonnement et 1,71 € sur la consommation enregistrée au cours de l’année « n » déduction faite de l’acompte versé en mai.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Assurance statutaire des agents de la Commune :

Cette assurance, proposée par la CNP Assurances par l’intermédiaire de SOFAXIS et souscrite par le Centre de Gestion des Collectivités Territoriales, présente le meilleur rapport qualité/prix. Le contrat a une durée de 4 ans et concerne les agents titulaires et stagiaires.

Les risques garantis sont : le décès, les accidents de la vie, les maladies longue durée, la maternité, la paternité et les incapacités.

Le taux de cotisation est de 7,85% assise sur les salaires.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Assurance « pompes de relevage » :

Le Maire a demandé un devis à STPI pour le prix d’achat d’une pompe en remplacement d’une pompe défectueuse en fin de période de garantie. Le budget à prévoir est de 1.200,00 € TTC.

Compte tenu de ce montant, il a demandé à AXA si cela pouvait être pris en charge par l’assurance.

Le jour du Conseil le Maire n’avait pas de réponse d’AXA.

Depuis le 21 octobre le Maire a reçu la confirmation d’AXA que cela sera bien pris en charge dans le cadre de notre contrat d’assurance ce qui est une bonne nouvelle.

Compte-rendu du Conseil d’école de La Chapelle :

L’effectif global est de 56 élèves dont 17 en maternelle, 7 en CP, 15 en CE et 17 en CM.

En terme de sécurité, l’alarme incendie ne sonne pas assez fort ; la Mairie de La Chapelle cherche une solution. Par ailleurs dans le cadre de Vigipirate, la Commune a fait installer une sonnette à la grille du portail d’entrée.

Le règlement intérieur a été adopté à l’unanimité.

Questions diverses :

Réception des travaux « Assainissement » :

La réception des travaux a été signée mais le Maire indique au Conseil qu’un certain nombre de réserves a été signalé aux entreprises et notamment :

  - à l’impasse du Breuil : absence de la serrure DENY, du voyant lumineux de mise en défaut, du palan et un dysfonctionnement du dégrilleur

 - à l’impasse de la prairie : absence de la serrure DENY, des compteurs horaires et du voyant lumineux de mise en défaut

Enfin les déversoirs d’orage ne semblent pas être conformes au cahier des charges.

Choix d’un candidat pour les travaux de contrôle et d’entretien des organes d’assainissement :

Deux candidats se sont manifestés. Le Maire souhaite un vote à bulletin secret. Sylviane CLEMENT ne participe pas au vote eu égard à son lien de parenté avec l’un des candidats.

Jocelyne CHAMPLOY obtient 4 voix, Sébastien CLEMENT 3 voix et 2 Conseillers se sont abstenus.

Décision du Conseil :  Jocelyne CHAMPLOY est retenue

Affouage :

La décision qui a été prise lors de la dernière réunion du Conseil est confirmée.

Groupe de travail « Hangar » :

Le dossier du bâtiment a été envoyé en Préfecture. Il convient de prévoir une somme de 960,00 € pour la prestation du cabinet ECA.

L’aspect « sécurité » sera abordé au prochain Conseil en fonction de la réponse de la Préfecture.

Terrains à bâtir au bas de la station :

Le Maire souhaite mettre en place un groupe de travail et propose d’accepter le devis du cabinet ECA pour l’élaboration des documents en vue du certificat d’urbanisme pour un montant de 1.854,00 € TTC.

La composition du groupe de travail est la suivante :

Nicolas MORENS, Micheline DIZIAIN, Jean COLOMBAIN, Emilien BEUGNOT et le Maire.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Règlement intérieur de l’assainissement :

Le Maire a fait parvenir à tous les membres du Groupe de travail « Assainissement » un projet de règlement pour avis afin de le faire valider au prochain Conseil.

Nettoyage de la fontaine :

Celui-ci sera effectué aux beaux jours par l’association « Trait d’Union ».

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Achat de panneaux de signalisation (B15 et C18) :

Le Maire souhaite sécuriser les alentours du pont de la route de Baudoncourt par la pose de 2 panneaux donnant la priorité aux véhicules sortant de Brotte.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Vente de la remorque :

Celle-ci a été vendue à William CARTIGNY pour la somme de 300,00 €

(vente en l’état).

Fiscalité de la Communauté de Commune :

Le Maire indique au Conseil qu’en l’état actuel il votera contre le projet d’augmentation des impôts au profit de la Communauté de Communes considérant que le niveau d’impôts qui pèse sur les ménages a atteint les limites du supportable.

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Séance du 23 septembre 2016 :

 

 Point sur l’assainissement, anomalies et décision modificative (DM) :

Le Maire indique au Conseil que le budget et les délais de réalisation sont parfaitement respectés. L’alimentation électrique des pompes a été raccordée au réseau par les agents d’ENEDIS (ex-ERDF) et quelques tests de fonctionnement de la station ont pu être réalisés par l’entreprise PIACENTINI.

Le budget prévisionnel était de 995.760,39 € TTC dont 692.817,55 € TTC pour la création du réseau de collecte et de transfert et 302.942,84 € TTC pour la station.

Les réalisations s’élèvent à 972.034,88 € TTC. Le montant total des subventions n’est pas encore connu de façon définitive à ce jour.

Chaque Conseiller a reçu un exemplaire du détail des différents postes de dépenses.

La prochaine lettre « ENTRE-NOUS » fera un point définitif sur notre assainissement.

L’entreprise SORELIFE a réalisé tous les tests relatifs à l’étanchéité du réseau sur une longueur totale de 2355 m et seulement 4 petites anomalies ont été relevées mais sans importance.

Enfin une décision modificative est soumise au vote du Conseil et concerne l’affectation du crédit relais de 200.000,00 € au poste d’immobilisation (il est rappelé que cet emprunt sera soldé dès le remboursement par l’Etat de la TVA liée à notre opération d’assainissement.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Point sur les festivités du 14 juillet :

Chaque Conseiller a reçu un document retraçant l’ensemble des recettes (5.129,50 €) et des dépenses (6.192,19 €) pour cette manifestation. Le nombre de convives était de 308 personnes dont 263 adultes et 47 enfants. Le compte-rendu de cette journée figure dans l’article suivant.

L’association ACCA a supporté la comptabilisation des opérations, elle reverse sous forme de don la somme de 149,76 € qui doit faire l’objet d’une délibération du Conseil. La participation pour la Commune ressort à 1.062,69 €, le budget prévisionnel était de 2.500,00 €.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Mise en place d’une ZAD :

Le Maire a fait part au Conseil, pour connaître son avis, de son souhait de mettre en œuvre un outil de préemption (droit de préemption urbain ou DPU) au profit de la Commune car elle ne possède pas de document d’urbanisme et ne peut donc décider de ses orientations foncières.

Toutefois la ZAD (Zone d’Aménagement Différé) permettrait à la Commune de pallier à cette situation dans des cas particuliers et pour une durée de 6 ans renouvelable.

Décision du Conseil :  accord de principe

Signature des conventions dans le cadre de l’assainissement :

Le Maire demande aux adjoints de faire acte de candidature pour le représenter dans le cadre des conventions définitives avec les plans à jour par rapport au dossier de recolement aux fins d’enregistrement.

Micheline DIZIAIN a été désignée à l’unanimité.

Vente du terrain à TDF :

Suite aux différents échanges entre le représentant de TDF et le Maire, la vente du terrain occupé par TDF sur notre Commune a été négociée à 35.000,00  € pour une superficie d’environ 100 m². La signature de l’acte devrait avoir lieu avant la fin de l’année.

Convention d’occupation du domaine public :

Le Maire donne lecture de la convention signée avec le locataire de la Cure (Alexandre MARTINS GONCALVES) pour placer une piscine circulaire en période d’été dans le prolongement des garages.

Cette convention, dégageant toute responsabilité de la Commune, est renouvelable par tacite reconduction tous les ans sauf dénonciation des parties 3 mois avant l’échéance fixée au 1er août.

Réfection du fossé de la route de Betoncourt :

Le Maire indique au Conseil que l’entreprise MAY a été retenue pour cette opération afin de supprimer, lors de fortes pluies, le ravinement qui entraîne des dépôts de cailloux au croisement de la route précitée avec la Grande Rue. Le montant de l’opération est de 1.415,00 €.

Remboursement de la facture SICLI :

Suite aux dégradations de la salle communale, l’entreprise SICLI a fait parvenir à la Commune une facture de 72,48 €.

Cette somme doit être répercutée à Madame MULLER.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Information sur la fiscalité de la Communauté de Communes :

Le Maire ne peut se prononcer car le comité de pilotage dont il fait partie ne s’est pas encore prononcé.

Candidatures au contrôle de conformité « assainissement » :

Nicolas MORENS et Emilien BEUGNOT (uniquement le samedi) et Jean-Luc LAURENT, Jean COLOMBAIN et Bernard GIRE assureront en fonction de leur disponibilité les opérations de contrôle de chaque usager lors des opérations de raccordement au réseau d’assainissement.

Rappel : pas de raccordement possible avant l’autorisation du Maire.

Rapport « Assainissement » :

Document obligatoire il ne présente pas beaucoup d’intérêt pour cette année car le réseau et la station ne sont pas encore en fonctionnement. Il aura toute son importance l’année prochaine. Toutefois un vote du Conseil est obligatoire.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Assiette des coupes 2017 :

Sur préconisation de l’ONF et conformément au document de révision d’aménagement forestier 2006-2025, l’assiette des coupes pour l’année 2017 proposée au Conseil se présente de la façon suivante :

- Coupes d’amélioration : elles concernent les parcelles 31 pour 20 m3 et 32 pour 250 m3

- Coupes de régénération : elles concernent les parcelles 5 pour 260 m3, 11 pour 180 m3 et 12 pour 70 m3

L’estimation en bois de chauffage (affouage) est de 600 stères pour l’année 2018.

Vote de la taxe d’affouage 2016/2017 :

L’état des coupes de bois de chauffage présenté par l’ONF est le suivant :

- Futaies affouagères : elles concernent les parcelles 12 (en partie), 13 et 14 pour 441 m3 soit 570 stères (*) et les parcelles 10 et 27 pour 292 m3 soit 380 stères (*)

- Jeunes peuplements : ils concernent les parcelles 1 et une partie de la 4 pour 86 m3 soit 115 stères (*) 

- Bord de RD 144 : il concerne l’autre partie de la 4 pour 10 m3 soit 10 stères (*)

(*) estimations

Le total du nombre de stères pour l’année 2016/201 ressort donc à 1075. La moyenne, en nombre d’affouagistes, constatée depuis 5 ans ressort à 33. Pour cet exercice cela représenterait 32 stères par personne et une taxe de 180 € proposée par le Maire. L’ONF donnerait son accord pour dépasser, à titre exceptionnel, les 30 stères (maximum autorisé par personne). A la suite d’une discussion le Conseil décide de maintenir la taxe à 95 € et, de fait, de vendre les futaies affouagères des parcelles 1 et 7 laissant à la disposition des affouagistes 695 stères pour 33 personnes.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Questions diverses :

Remorque :  Mi-septembre, le Maire a reçu une proposition d’achat spontanée pour la remorque appartenant à la Commune. Le prix proposé était de 700,00 €.  Le Maire a subordonné sa réponse à la décision du Conseil. Or la semaine précédant ledit Conseil, la personne s’est désistée.  Elle en a fait part en séance et suite à une discussion sur l’opportunité de vendre cette remorque le Conseil décide de reporter sa décision à la prochaine séance.

Nettoyage de fontaine : Le Conseil recherche une solution pour la prochaine séance.

Nettoyage des rues par les agriculteurs : Aucune décision n’a été prise.

Demande d’autorisation d’occupation du domaine public : Un commerçant ambulant a sollicité l’autorisation de vendre des pizzas et des fritures de carpes le jeudi de 17h45 à 21h00 en plaçant son véhicule sur le trottoir longeant l’église.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Projet de terrain à bâtir pour info : Le Maire informe le Conseil de son projet de réaliser une zone à bâtir au bas de la station afin de rentabiliser une partie de l’investissement relatif à la station d’assainissement.

Projet de hangar pour info : Le Maire informe le Conseil de la constitution d’un groupe de travail pour réfléchir sur un éventuel projet d’acquisition d’un abri afin d’éviter les déboires constatés lors de la préparation des festivités du 14 juillet dernier.

Le groupe de travail est composé du Maire (Bernard GIRE), des trois Présidents des associations (Joseph FRANC, Mickaël BILLARD et Pascal FOUILLET) et de trois volontaires Jean-Marie REMY, Christian CHAMPLOY et Patrice BILLARD.

Passage piétons Grande Rue : Ce passage fera l’objet d’une remise en peinture durant les vacances de la Toussaint.  

 

Séance du 24 juin 2016 :

 

Point sur l’assainissement :

Le Maire indique au Conseil que le budget et les délais de réalisation seront respectés.

Point sur le 14 juillet :

A la date de ce jour 307 personnes se sont manifestées ce qui est un succès indéniable. Le groupe de travail indique que tout est prêt pour le 14 juillet seul le temps risque d’apporter une note de pessimisme à cet enthousiasme.

Conseil d’école :

Les effectifs s’élèvent à 58 élèves pour la rentrée 2016/2017 dont 18 élèves en cycle 1, 16 en cycle 2 et 24 en cycle 3.

Suite à la mise en œuvre du plan Vigipirate, l’installation d’une sonnette a été demandée au Maire de La Chapelle.

Il existe toujours des problèmes de moisissure et d’odeur dans l’établissement qui n’ont toujours pas été solutionnés.

Candidature pour la buvette :

Le Maire souhaite qu’une seconde personne puisse se porter volontaire pour l’exploitation de notre licence. Sylviane CLEMENT se présente.

Candidature acceptée à l’unanimité par le Conseil

Facturation de la salle communale :

Suite aux dégâts causés dernièrement il est décidé de facturer les réparations et/ou remises en état à la locataire ; montant du préjudice 117,00 €. Un titre sera établi en conséquence.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

Nouveau barème de facturation de la salle communale :

A partir du 1er aout 2016, la caution sera de 200,00 €. La location se fera uniquement en journée du matin jusqu’à 22h00 maximum.

Le nettoyage effectué par le personnel de la Commune sera facturé à 15,00 € de l’heure. Les modifications tarifaires sont les suivantes :

Important : seule Elise NOIR (06.19.58.12.57) est habilitée à gérer les locations de la salle communale.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

Proposition d’achat du terrain loué à TDF :

Suite à la demande de TDF pour l’achat du terrain d’une surface d’environ 90 m² sur lequel est édifiée l’antenne de diffusion, le Maire indique au Conseil que suite à un premier entretien, le prix proposé par l’acheteur est de 30.000,00 €.

Le Conseil demande au Maire de négocier sur la base de 40.000,00 €.

Le résultat des négociations fera l’objet de la prochaine réunion du Conseil.

Décision modificative :

Il s’agit d’un complément à verser à l’agence de l’eau pour un montant de 79,00 €.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

Questions diverses :

Demande d’accord pour placer une piscine : Monsieur Alexandre MARTINS GONCALVES (locataire d ’un appartement de la cure) souhaite installer une piscine hors sol de type tubulaire et de marque INTEX d’un diamètre de 4.57 m et de 1,22 m de hauteur sur le terrain cadastré A391 appartenant à la commune. Cette piscine serait placée dans le prolongement des garages de la cure.

Le Conseil donne un accord de principe et charge le Maire d’établir une convention d’occupation du domaine public avec le locataire prévoyant, entre autres, le respect des règles de sécurité et la déresponsabilisation de la Commune en cas d’accident.

 

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Séance du 13 mai 2016 :

 

Avenant aux travaux d’assainissement :

Le Maire fait part au Conseil des suppléments de dépenses indispensables dans le cadre des travaux d’assainissement. Ces dépenses ont été validées lors de la réunion du groupe de travail     « Assainissement » du 19 avril 2016 à 20h30, salle de réunions de la Mairie.

Pour le marché conclu avec STPI les dépenses supplémentaires s’élèvent à 11.360,00 € H.T et comprennent :

 la liaison BERGERET/CLEMENT sur la propriété des époux VILAIN

 la fourniture de 3 boîtes de raccordement supplémentaires pour 500,00 € H.T chacune (Micheline DIZIAIN, Jean COLOM-BAIN et Bernard GIRARD). Cette dépense sera intégralement remboursée par les bénéficiaires.

 la modification des glacis en béton face à l’habitation de Denis BRESSON qui présentaient une contrepente particulièrement dangereuse et une retenue d’eau importante notamment par fortes pluies.

 

Pour le marché conclu avec PIACENTINI les dépenses supplémentaires s’élèvent à 4.720,00 € H.T et comprennent :

 le tirage de 120 ml d’une gaine en prévision d’un raccordement électrique futur

 le remplacement du local technique en bois par un bungalow monobloc afin d’éviter les frais d’entretien relatifs au vieillissement du bois

 

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

Convention d’assistance technique pour la station :

Cette convention avec le Département définit le contenu de l’assistance dans le domaine de l’assainissement collectif qui porte sur l’exploitation de la station d’épuration mais également sur le réseau de collecte.

Le montant de cette prestation (qui doit rester, de par la loi, en dehors du champ concurrentiel) est de 0,30 € par habitant et par an,

Le Maire donne lecture de la convention et demande au Conseil de l’autoriser à signer ladite convention.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

Renouvellement de bail :

Le bail de location du terrain communal cadastré « La queue de l’Etang » n° 1073 est arrivé à expiration. Jean-Louis GALMICHE souhaite continuer à louer cette parcelle.

Le montant de la location est de 21,85 € par an avec pour indice de référence 110.05 basé sur l’évolution des prix des fermages. Il aura une durée de 9 ans à compter du 24 avril 2016.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

Prêt relais :

Eu égard aux délais de récupération de la TVA (minimum 24 mois) et pour éviter de se retrouver avec une trésorerie exsangue, le Maire propose au Conseil de l’autoriser à faire les démarches nécessaires pour l’obtention d’un prêt relais auprès de la Caisse d’Epargne à hauteur de 200.000,00 € au taux de 0,96% l’an sur une durée maximale de 3 ans. (échéances trimestrielles, remboursement du capital in fine)

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

Facturation de 3 boîtes de raccordement supplémentaires (voir ci-avant) :

Le Maire indique au Conseil que les titres relatifs aux raccordements supplémentaires pour un montant de 500,00 € chacun doivent être signifiés aux bénéficiaires.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

Politique « Carte Avantage Jeunes » :

Le Maire propose au Conseil de mettre en place le dispositif « Carte Avantage Jeunes » et d’offrir celle-ci aux jeunes domiciliés sur notre commune qui sont âgés de 11 à 18 ans. Ils devront se faire connaître en Mairie.

Le coût pour la commune est de 7,00 € par jeune.

Décision du Conseil : Abstention = Jean-Luc LAURENT ; Pour = Elise NOIR, Micheline DIZIAIN, Bernard GIRE, Jean COLOMBAIN, Bernadette GIRE, Nicolas MORENS, Emilien BEUGNOT, Sylviane CLEMENT et Marie-Josée GRANDJEAN

Point sur l’assainissement :

Le Maire indique au Conseil qu’il a pris un arrêté pour limiter la vitesse à 30 km/h sur la rue des vignes et la rue de BAUDONCOURT jusqu’à la fin des travaux.

Il indique également que les grilles entourant les pompes de relevage doivent être renforcées au droit de la porte d’accès. Message formulé auprès de STPI.

Goudronnage allée du cimetière :

Le Maire souhaite faire goudronner l’accès au cimetière compte tenu de l’état des dalles en amont des portes d’entrée et en aval de celles-ci pour supprimer les gravillons de l’allée centrale.

Dès réception des devis et de l’accord des communes de Visoncourt et de BETONCOURT, le Maire informera le Conseil lors d’une prochaine séance.

Pour l’instant seul un devis de STPI a été fourni pour un montant de 6.170,40.

Location salle communale aux jeunes :

Suite aux dégradations plus ou moins volontaires des locaux (cadre de la porte d’un WC, dalles plafond, porte du vaisselier, arrachage du câble électrique de la plaque de cuisson, détérioration d’un extincteur, bouchage de l’évacuation d’un WC), sans compter le vol de vaisselle, et l’état de saleté dans lequel a été rendue la salle, le Maire demande au Conseil de ne plus la louer à des jeunes d’une part, et d’autre part, de ne pas dépasser les 22 heures en soirée enfin de ne pas gêner les locataires et de ne réserver cette salle qu’à des manifestations « normales » (exemples : repas de famille, réunions d’associations, baptêmes …) limités, dans tous les cas, à 40 personnes.

Par la même occasion le Maire propose que le nom de cette salle soit désormais « salle communale ».

Approuvé à l’unanimité par le Conseil

Questions diverses :

- Buvette : Aux fins d’utilisation de la licence IV le Maire propose l’ouverture de la buvette avec vente d’alcool les 15 et 16 mai prochains. Il se chargera de faire la déclaration d’ouverture auprès de la préfecture et du Procureur de la République.

- 14 Juillet : Une réunion du groupe de travail est prévue pour le mardi 17 mai à 20h30 salle de réunion de la Mairie (membres : les présidents des associations Pascal FOUILLET, Joseph FRANC et Mickaël BILLARD, le Maire de BETONCOURT Régis DEMANGE et les membres du Conseil Bernard GIRE, Micheline DIZIAIN, Bernadette GIRE, Sylviane CLEMENT, Marie-Josée GRANDJEAN, Elise NOIR, Emilien BEUGNOT et Jean COLOMBAIN).

SDCI Schéma Départemental de Coopération Intercommunal) :

Afin d’atteindre le seuil de 15000 personnes prévu par la loi NOTRe les communes de Saint Bresson, de Sainte-Marie-en-Chanois et de Raddon-et-Chapendu devraient rejoindre la Communauté de Communes au 1er janvier 2017 (pour information).

Adhésion à l’UMIH Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie)

Jean COLOMBAIN fait part au Conseil de la possibilité d’adhérer à l’UMIH (la cotisation pour l ‘année est de 177,00 €) afin de bénéficier d’un certain nombre de services offerts par cette association dans le cadre de l’exploitation de notre      licence IV.

Le Maire demande plus de précisions car le document fourni lui paraît insuffisant pour que le Conseil puisse se prononcer.

Il est décidé de revoir ce point lors d’un prochain conseil.

 

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 Séance du 25 mars 2016 :

 

Absent excusé : Simon VILAIN

Prix de l’eau pour les locataires des logements de la cure :

Le Maire demande au Conseil de fixer le prix de l’eau facturée aux locataires, notamment pour la consommation et pour la Redevance pour pollution domestique, au prix de vente du SIEB (Syndicat des Eaux de Breuches). Par ailleurs il demande également que la redevance annuelle pour l’entretien et la location du compteur soit de 25,00 € (part fixe qui sera facturée au prorata temporis de l’occupation par l’usager).

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

CCAS :

Le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2015 n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Décision du Conseil :  voté à l’unanimité

Le compte administratif pour l’année 2014 fait apparaître un résultat en excédent de 100,19 €. Suite à la décision de supprimer le CCAS, cette somme a été virée au budget principal et le résultat 2015 est donc de zéro euro.

Décision du Conseil :  voté à l’unanimité

Compte administratif du budget principal et du budget assainissement :

Le compte administratif du budget principal pour l’année 2015 présente un résultat cumulé de 171.138,78 € et du budget assainissement de -39.112,30 €. Pour ce dernier, cela s’explique eu égard aux investissements réalisés.

Décision du Conseil :  voté à l’unanimité

Compte de gestion du budget principal et du budget assainissement :

Le compte de gestion du budget principal et du budget assainissement du trésorier municipal pour l’exercice 2015 n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Décision du Conseil :  voté à l’unanimité

Affectation du résultat d’exploitation - budget assainissement :

Le résultat de l’exercice s’élève à 8.921,97 € auquel il convient de rajouter le résultat de l’exercice précédent soit 10.129,42 €. Le résultat à affecter est de 19.051,39 €.

Le solde d’exécution cumulé d’investissement est de 58.163,69 €.

Le Maire propose d’affecter en réserve en investissement la somme de 19.051,39 €.

Décision du Conseil :  voté à l’unanimité

Affectation du résultat d’exploitation - budget principal :

Le résultat de l’exercice s’élève à 78.873.63 € auquel il convient de rajouter le résultat de l’exercice précédent soit 92.265,15 €.

Le résultat à affecter est de 171.138,78 €.

Le solde d’exécution cumulé d’investissement est de 9.137,84 €. Le solde des restes à réaliser est 5.975,00 €. Le besoin de financement est de 15.112,84 €

Le Maire propose d’affecter en réserve en investissement la somme de 15.112,84 €.

Le report d’exploitation est de 156.025,94 €.

Décision du Conseil :  voté à l’unanimité

Vote des taux d’imposition :

Le Maire indique au Conseil qu’il ne souhaite pas augmenter les impôts locaux compte tenu de l’incidence de la redevance « ordures ménagères » et de l’amortissement des travaux d’assainissement. Par ailleurs il indique qu’il a pris l’engagement de ne pas modifier les taux d’imposition pendant toute la mandature sauf cas très particulier.

Les taux des taxes inchangés sont les suivants :

            - Taxe d’habitation                                     3,80%

            - Taxe foncière sur le bâti                          7,71%

            - Taxe foncière sur le non bâti               27,77%

Décision du Conseil :  voté à l’unanimité

Devis ONF :

Les travaux envisagés par l’ONF pour l’année 2016 s’élèvent à 2.674,50 € H.T Toutefois ce montant pourra être revu à la baisse si les glandées sont insuffisantes.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Budgets primitifs en euros :

Budget principal :

LIBELLES

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

200 434,00

257 660,00

Section d'investissement

65 226,00

65 226,00

TOTAL :

265 660,00

322 886,00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Budget Assainissement :

 

LIBELLES

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

55 093,00

55 093,00

Section d'investissement

958 012,00

958 012,00

TOTAL :

1 013 105,00

1 013 105,00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Agent de remplacement :

Suite aux absences de notre agent Pascal MOUGEOT pour maladie et compte tenu de son état de santé, le Maire demande au Conseil de l’autoriser à recruter des agents contractuels (dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984) afin de réaliser les travaux normalement accomplis par le titulaire (tonte, entretien des voiries, ramassage des déchets dans les bois).

Décision du Conseil :  voté à l’unanimité

Droit de chasse :

Le Maire indique au Conseil que le bail de chasse arrive à échéance et qu’il convient de le renouveler en accord avec l’Association Communale de Chasse Agrée de Brotte-lès-Luxeuil (ACCA).

Il prendra effet au 1er avril 2016 pour 9 années. Le montant de la location pour cette année est de 260,00€. Les années suivantes, ce montant sera indexé suivant l’indice des fermages.

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Point sur l’assainissement :

La rue de Baudoncourt a été délaissée au profit de la rue d’Ailloncourt pour permettre à STPI de réaliser les travaux pendant les vacances scolaires pour ne pas gêner le bus de ramassage des écoliers.

La rue des Vignes a pu être réalisée également sur la même période.

Une deuxième équipe est intervenue pour la traversée du ru du bas, les travaux relatifs à l’impasse du jonchet, ceux concernant les champs (objets de servitudes) de Jean-Luc LAURENT et la Grande Rue.

Les travaux de la rue de Baudoncourt, de l’impasse de la Prairie, et de l’impasse du Breuil, avec la pose des postes pour ces dernières, sont bien avancés.

Le démarrage des travaux pour l’entreprise PIACENTINI sur la station est effective. L’implantation du chemin d’accès et le terrassement des bassins ont été réalisés.

Conseil d’école : par Micheline DIZIAIN

Le Maire de La Chapelle indique que le nombre d’élèves est de 60 ce qui nous rassure car la fermeture de l’école n’est envisagée que lorsque le nombre d’élèves atteint 49.

Aménagement du territoire : par Nicolas MORENS

Le Premier Adjoint Nicolas MORENS doit faire parvenir au Maire un dossier afin de posséder les éléments de réflexion sur ce dossier. Un groupe de travail sera constitué.

SIEB : par Micheline DIZIAIN

Le prix de l’eau sera augmenté de 0,04 € pour la première tranche et de 0,02 € pour la seconde.

Conseil Syndical de l’Ecole :

Le Maire indique au Conseil les grandes lignes budgétaires, à savoir :

 - les dépenses de fonctionnement sont de 43.750,00 € (équilibrées par les recettes) dont 13.440,00 € pour les dépenses courantes (eau, électricité, fournitures, assurance, entretien, transport, etc…), 29.110,00 € pour les frais de personnel et 1.300,00€ pour les autres charges et les dépenses imprévues.

 - les participations de La Chapelle pour 19.430,00 €, Betoncourt pour 11.010,00 € et Brotte-lès-Luxeuil pour 8.420,00 € et autres dotations pour 4.890,00€ constituent les recettes.

 

Subvention ADMR :

Décision du Conseil :  pas de subvention pour cette année

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Information complémentaire :

Le Maire informe les Conseillers de la démission de Simon VILAIN qui ne peut plus assurer assidûment sa présence aux Conseils eu égard à son emploi du temps particulièrement chargé.

 

Séance du 5 février 2016 :

 

Absent excusé : Simon VILAIN

Point sur la licence IV :

Le Maire souhaite une réunion du groupe de travail (rapporteur Jean COLOMBAIN) afin de réfléchir sur l’ouverture du bar.

Point sur l’assainissement :

Le Maire a convié les habitants à une réunion publique le 14 janvier à 20h00 à la salle des fêtes en présence des entreprises EVI et STPI.

Une trentaine de personnes était présente et des échanges ont pu avoir lieu entre les participants.

Le Maire indique au Conseil que les réunions de chantier ont lieu tous les mardis matins à partir de 8h00 sur site. Il invite tous les membres du groupe de travail « Assainissement » à le rejoindre en fonction des disponibilités de chacun.

Rappe l: par arrêté du Maire, la circulation a été interdite du 9 décembre 2015 au 20 mars 2016 sauf pour les riverains.

Le réseau est posé dans les champs de l’impasse du Breuil jusqu’à la route départementale soit 380 ml. Les travaux ont commencé dans la rue de Baudoncourt sur 40 ml.

Préparation de la « chasse aux œufs » :

Le Maire propose que le groupe de travail se réunisse pour mettre au point la chasse aux œufs sachant que le terrain qui a été utilisé en 2015 ne sera pas praticable cette année en raison des travaux d’assainissement. La date du 11 février à 14h00 salle de réunion est retenue.

Le budget prévu est de 150,00 €

Décision du Conseil :  accord à l’unanimité

Préparation du 14 juillet :

Les chapiteaux ont été réservés. Une réunion au cours du mois d’avril sera organisée avec le groupe de travail et les Présidents des associations.

Repas des anciens :

Il a eu lieu le 10 janvier comme convenu. Les personnes invitées ont été satisfaites de cette organisation (voir ci-après).

Questions diverses :

Les points suivants ont été abordés :

 - Logements de la cure : 2 logements sont vides suite aux départs annoncés de Dominique BOFFY et de Laëtitia PHILIPPE mais Habitat 70 indique qu’un nouveau contrat de location est prévu avec une nouvelle entrée pour le 12 février.

- Assurance : le Maire indique que le nouveau contrat a été signé avec AXA représentant une économie de près de 50%.

- Défibrillateur : une formation pour les Conseillers est prévue. Dans un premier temps les 2 adjoints y participeront.

- Elus départementaux : les 2 élus nous demandent d’être inscrits sur nos listes de diffusion d’information

- Communauté de Communes : Nicolas MORENS fait un compte-rendu rapide de la réunion à laquelle le Maire n’a pu assister et dont l’objet principal était la mission locale.

- Carnaval des enfants : Elise NOIR indique qu’il aura lieu le 20 février. Le Maire demande que tous les enfants soient encadrés par les parents pour assurer leur sécurité.

 

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Séance du 18 décembre 2015 :

 

Modification du contrat de la salle des fêtes : par Elise NOIR

Comme suite à la dernière réservation pour laquelle le repas des aînés a dû être décalé, il est envisagé d’exiger 50% d’arrhes à payer dès la réservation avec obligation de signer la partie « réservation » du contrat.

Le contrat devra contenir une partie « réservation » et une partie « restitution » pour éviter à l’avenir toute contestation ou ambiguïté.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

Avis sur le SDCI :

La Communauté de Communes demande à chaque Maire de prendre position sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal. Il s’agit de regrouper des Communautés de Communes ou de permettre à certaines Communes de se rapprocher de la Communauté de Communes de Luxeuil afin d’atteindre le nombre minimum imposé de 15000 habitants.

Tel que défini avec des contours incohérents, le Maire propose d’émettre un avis défavorable à ce projet et, à défaut de permettre d’étendre le territoire actuel du Pays de Luxeuil à des Communes voisines territorialement ce qui est pour le moins « naturel ».

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

Point sur le Noël des enfants : par Sylviane CLEMENT. Tout est prêt.

Point sur le Noël des Aînés : par Micheline DIZIAIN

Le repas est repoussé au 10 janvier 2016. Les cadeaux ont été distribués.

Modification du forfait déchets dans les bois :

Les incivilités relatives aux dépôts sauvages d’ordures ménagères, de gravats et autres déchets inertes doivent être sévèrement punies.

Le Maire propose de relever ce forfait à 450,00 € par infraction avec toujours dépôts de plainte en gendarmerie.

A titre indicatif les sommes récoltées à ce jour ont permis de financer les 2 premiers panneaux (pose comprise).

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

Licence IV :

Le Maire souhaite qu’un groupe de travail se constitue (animateur : Jean COLOMBAIN) pour réfléchir sur l’ouverture du bar.

Se proposent Micheline DIZIAIN, Marie-Josée GRANDJEAN, Sylviane CLEMENT et Bernadette GIRE.

Assurance statutaire :

Pour le compte de notre Commune, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Saône est habilité à souscrire des contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Ces contrats doivent couvrir les risques de décès, d’accident de travail, de maladies professionnelles et d’incapacité de travail pour les agents affiliés ou stagiaires à la CNCRACL et les agents non affiliés ou non titulaires de la fonction publique.

Pour chacune de ces catégories, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune une ou plusieurs formules. La durée du contrat devra être de 4 ans avec un régime de capitalisation.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

Assurance communale :

Les cotisations annuelles d’assurance souscrites auprès de Groupama s’élèvent à 3.219,00 €.

Le Maire a décidé de consulter d’autres compagnies d’assurance et le groupe AXA propose, pour des garanties très proches, des cotisations pour un montant de 1.600,00 €.

Il propose au Conseil de lui donner pouvoir pour signer les contrats ainsi que tous documents qui s’y rattachent.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

Eclairage public :

Le Maire fait part au Conseil de la diminution des factures d’électricité pour l’éclairage public qui grâce aux LEDs atteint déjà 37%.

Logements de la cure :

Deux locataires quittent leur appartement. Mme BOFFY a trouvé du travail sur Montbéliard (départ le 19/01) et Mme PHILIPPE va s ‘installer sur Sainte-Marie-en-Chaux (départ le 8/02).

 

 

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Séance du 13 novembre 2015 :

 

Absent excusé : Simon VILAIN

Choix de l’agent recenseur :

Deux candidates se sont présentées : Carine MARIE et Jocelyne

CHAMPLOY

Le choix s’est porté sur Jocelyne CHAMPLOY.

Point sur l’assainissement :

Le Maire indique au Conseil qu’il a reçu une réponse de la Caisse d’Epargne mais limitée (avant étude du compte administratif) à 68.000,00 €. Toutefois, il a eu avant ce Conseil une confirmation de la banque lui indiquant que le montant serait finalement de 100.000,00 €.

Point sur le Noël des enfants : par Sylviane CLEMENT

Le goûter sera offert par l’association « Amicale Brottaise ». La Commune offre 20 € par enfant sous forme de carte cadeau chez AUCHAN mais dans des domaines réservés. Les cadeaux devront être déposés en Mairie.

La manifestation aura lieu à 15h00 dans l ‘église du Village où le Père Noël sera attendu.

Le sapin sera commandé à l’école de La Chapelle.

Point sur le Noël des aînés : par Micheline DIZIAIN

Le nombre de personnes prévu est de 27 soit 15 hommes et 12 femmes.

Le cadeau prévu pour les femmes sera du linge de toilette de marque, et pour les hommes un coffret de bouteilles de vin de qualité.

Pour l’année prochaine, il est décidé que toutes les personnes ne répondant pas à l’invitation ne bénéficieront d’aucun cadeau de la Commune.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

Adhésion à la COFOR :

La COFOR a fait parvenir au Maire ses tarifs d’adhésion. Pour notre Commune, l’adhésion 2015 est gratuite et pour l’année 2016 elle sera de 248,00 €.

Le Conseil décide de nommer en titulaire Nicolas MORENS et en suppléant Emilien BEUGNOT auprès de cette association.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité pour l’adhésion et la nomination des représentants de la Commune

Bois de chauffage et vote de la taxe d’affouage :

L’ONF propose les coupes suivantes pour le bois de chauffage ;

En futaies affouagères : les parcelles 11, 12 et 28 pour 406 m3 estimés soit environ 550 stères

En jeunes peuplements : les parcelles 4 et la finition de la 24 pour une vingtaine de m3 estimés soit environ 25 stères.

Par ailleurs le Maire a demandé aux garants et aux membres de la « Commission Bois » de se prononcer sur la nouvelle procédure qu’il compte mettre en place au sein du village pour l’affouage. Il a obtenu l’adhésion de ces derniers sur la nouvelle procédure et sur le montant de la taxe qui a été fixée à 95 € et qui est identique pour chaque affouagiste. Il en a fait part ensuite à tous les habitants pour leur rappeler les règles de l‘affouage et les risques encourus si celles-ci n’étaient pas respectées.

Il demande au Conseil de se prononcer sur les coupes de bois de chauffage, sur la nouvelle procédure et sur le montant de la taxe.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

La réserve parlementaire :

La Commune peut obtenir de l’aide en dehors des subventions dans le cadre de l’assainissement. Aussi le Maire indique au Conseil qu’il souhaite solliciter le sénateur Alain JOYANDET pour obtenir de sa part des fonds sur sa réserve parlementaire. Il demande l’’accord des Conseillers.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

Le planning des présences « élections régionales » :

 

 

Pour le 6 décembre

 

8h10h

B. GIRE

E. NOIR

S. CLEMENT

10h 12h

S. VILAIN

M. DIZIAIN

N. MORENS

12h 14h

JL. LAURENT

B. GIRE

Mme B. GIRE

14h 16h

J. COLOMBAIN

MJ. GRANDJEAN

N. MORENS

16h 18h

J. COLOMBAIN

E. BEUGNOT

Mme B. GIRE

 

 

Pour le 13 décembre

 

8h10h

B. GIRE

E. NOIR

MJ. GRANDJEAN

10h 12h

E. BEUGNOT

M. DIZIAIN

S. CLEMENT

12h 14h

JL. LAURENT

B. GIRE

Mme B. GIRE

14h 16h

J. COLOMBAIN

N. MORENS

N. MORENS

16h 18h

J. COLOMBAIN

S. CLEMENT

Mme B. GIRE

 

 

 

Compte-rendu du SIEB : par Micheline DIZIAIN

Le Syndicat Intercommunal des Eaux de Breuches indique qu’une nouvelle station est en cours de construction (le chantier est ouvert depuis le 12 octobre).

Il indique par ailleurs que le prix du mètre cube d’eau sera de 1,13 € pour l’année 2016.

Compte-rendu du Conseil d’Ecole : par Micheline DIZIAIN

Le nombre d’élèves inscrits est de 60

De nombreux travaux ou améliorations sont à envisager (liège sur certains murs, lampe du vidéo projecteur, barre de portemanteau supplémentaire, déblocage d’une fenêtre, rideaux de la classe de Mme LAMBERT, salpêtre, odeurs dans les toilettes des enfants, pot pour l’extinction des cigarettes …)

 

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Séance du 16 octobre 2015 :

 

Absent excusé : Simon VILAIN

Assiette des coupes :

Comme suite au dernier Conseil, le Maire remet au vote la décision sur l’assiette des coupes pour l’année 2016.

Décision du Conseil : POUR : Nicolas MORENS, Bernadette GIRE, Marie-Josée GRANDJEAN, Silviane CLEMENT, Emilien BEUGNOT, Micheline DIZIAIN et le Maire

CONTRE : Jean COLOMBAIN, Elise NOIR et Jean-Luc LAURENT

L’assiette des coupes est adoptée.

Avenant à la maîtrise d’œuvre d’EVI :

Eu égard aux débats du dernier Conseil sur ce point le Maire a décidé de convoquer le groupe de travail « Assainissement » le 11 octobre afin de dégager une ligne de réflexion commune. Le lendemain matin le Maire a sollicité EVI et Ingénierie 70 pour obtenir des renseignements complémentaires. Il informe tous les membres de la commission par note interne et fait part au Conseil de la position à adopter puis il met au vote la délibération.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

Attributions au Marché Assainissement :

Les entreprises retenues (en fonction de l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères du règlement de consultation) sont :

* STPI pour le lot n° 1 « Réseaux de collecte et de transfert » pour un montant de 518.424,90 € H.T

* PIACENTINI pour le lot n° 2 « Filtre planté de roseaux—Rhizosphère » pour un montant de 223.000,00 € H.T

* SORELIFE pour le lot n° 3 « Contrôle extérieur des roseaux » pour un montant de 17.398,50 H.T

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

Emprunt auprès de la CDC (Caisse des Dépôts) :

Le Maire propose 2 montants :

561.740,00 € permettant de récupérer la trésorerie et amortissant les dépenses déjà engagées sur la durée du prêt

 Ou 517.570,00 € sans récupération de la trésorerie et amortissant les dépenses engagées sur fonds propres

 

Dans les 2 cas la durée du prêt est de 40 ans.

Décision du Conseil : POUR 561.740,00 : Sylviane CLEMENT, Nicolas MORENS, Bernadette GIRE, Marie-Josée GRANDJEAN, Micheline DIZIAIN et le Maire

POUR 517.570,00 : Jean COLOMBAIN, Jean-Luc LAURENT et Elise NOIR

Le montant de 561.740,00 est adopté.

Adhésion à la COFOR :

Le Maire propose au Conseil d’adhérer à la COFOR (Association des Communes Forestières de Haute-Saône). Compte tenu du manque de précision de la COFOR sur le montant de l’adhésion, il est convenu de remettre cette décision au prochain Conseil.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

Compétence du SIED :

Pour l’installation des bornes pour véhicules électriques sur les terri-toires des Communes, il convient de transférer la compétence que détient chacune d’elle, au titre de l’article L2224-37 du Code Général des Collectivités territoriales, au SIED.

Le Maire propose de prendre une délibération dans ce sens.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

Redevance assainissement :

Pour le premier semestre 2016 elle sera fixée à 1,20 € le m3.

Décision du Conseil : 1 seule abstention : Emilien BEUGNOT ne prend pas part au vote puisque son habitation ne sera pas raccordée au réseau.

Tarif de la salle des fêtes pour demi-journée :

Afin de répondre aux demandes spécifiques le tarif de 30 € vaisselle comprise et hors électricité sera appliqué pour les personnes extérieures au village.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

Noël des enfants et des ainés : par Sylviane CLEMENT et Micheline DIZIAIN

Sauf imprévu tout semble prêt pour que ces 2 manifestations se déroulent comme prévu.

Achat d’un afficheur électronique :

Afin de compléter l’information à destination des habitants de notre village (lettre trimestrielle « ENTRE NOUS », site internet « brotte-les-luxeuil.com », notes diverses distribuées dans les boîtes aux lettres), le Maire propose au Conseil de faire l’acquisition d’un afficheur électronique qu’il a négocié à seulement 1.120,00 € H.T à condition que le montage soit réalisé par lui-même.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

Carnaval des enfants : par Elise NOIR

L’idée est lancée. Le Conseil donne son accord en ayant à l’esprit la sécurité des enfants si cela doit se passer dans la rue. Sur l’utilisation de la salle des fêtes le Conseil n’y voit aucun inconvénient.

Recrutement d’un agent recenseur :

Le Maire propose Carine MARIE. Le Conseil demande d’élargir le nombre de candidats. Un point sera fait lors du prochain Conseil.

Métrage du cimetière :

Le Maire demande une ou deux personnes pour l’aider à prendre les mesures réelles du cimetière afin de vérifier avec la photo aérienne de l’entreprise « DOO DRONE » si les cotes sont le reflet de la réalité.

Nicolas MORENS et Emilien BEUGNOT se portent candidats.

 

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Séance du 2 octobre 2015 :

 

Compte rendu de la journée du 14 juillet : par Bernard GIRE

218 personnes étaient présentes ce qui est un succès indéniable. Les dépenses se sont élevées à 3.700,09 € et les recettes à 2.930,00 €. Le déficit pris en charge par la Commune est très en dessous du budget voté. Les photos de cet évènement sont sur notre site brotte-les-luxeuil.com rubrique « informations générales »

Compte rendu du club des Aînés : par Micheline DIZIAIN

Le club reprendra ses activités à partir du 7 octobre prochain, puis tous les 15 jours, pour partager un moment de convivialité avec goûter offert par les membres du groupe de travail. Contact : Micheline DIZIAIN

Compte rendu du Conseil Syndical de l’Ecole : par Micheline DIZIAIN

Il a été acté un poste d’adjoint animation de 2ième classe pour l’accompagnement des élèves dans le bus et un point a été fait sur les réalisations effectuées et/ou en cours notamment sur les travaux indispensables à la salubrité de l’école ou aux équipements (achats de rideaux pour la classe de Madame LAMBERT par exemple).

Le nombre d’élèves est de 28 pour La Chapelle, 13 pour Brotte-lès-Luxeuil, 17 pour Betoncourt-lès-Brotte et 2 pour l’extérieur soit 60 élèves en tout très proche de la limite administrative de fermeture !

Compte rendu du SIED : par Jean COLOMBAIN

Le SIED prend en charge la mise en place de 45 bornes de recharge sur le département pour les voitures électriques pour un coût de 78.000,00 € /an. Les 3 premières années de recharges seront entièrement offertes par le SIED pour les utilisateurs.

Convention « chasseurs » : par Bernard GIRE

Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour le renouvellement de la convention pour une nouvelle période d’un an.

Vente de la balayeuse : par Bernard GIRE

Le Maire de Betoncourt-lès-Brotte a décliné la proposition de copropriété.

Formation COFOR sur l’affouage à VILORY : par Bernard GIRE

Le Maire demande aux Conseillers de se manifester pour participer à cette formation très enrichissante ayant lui-même participé avec Patrice BILLARD (garant) à la dernière formation organisée par la COFOR.

Nicolas MORENS, Maire adjoint, se porte volontaire et participera à la formation du 2 octobre prochain à VILORY.

Point sur les appartements de la cure :

Tous les appartements sont loués. Il reste quelques travaux à effectuer notamment la pose d’un lit de gravier dans la cour intérieure pour compenser les différences de niveaux, la réfection du palier qui a été fortement dégradé par les intempéries et la pose de portails d’accès afin d’empêcher les animaux de venir souiller la cour.

Point sur la réfection de l’appartement de la Mairie :

Après la visite sur site d’habitat 70, le montant estimatif des travaux de remise en état s’élève à 51.000,00 €. Eu égard à la faiblesse des loyers escomptés il faudrait plus de 10 ans pour amortir ces travaux.

Le Maire indique au Conseil qu’il convient d’abandonner ce projet.

Point sur l’affouage :

A ce jour, il reste 2 affouagistes en retard pour le débardage. En principe cette situation sera réglée très rapidement.

Point sur l’assainissement :

Il reste encore une servitude à signer suite à la défection d’un propriétaire, cela devrait pouvoir se faire très rapidement.

Assiette des coupes 2016 :

Le Maire indique au Conseil les coupes à réaliser pour l’exercice 2016 qui respectent les préconisations de l’ONF et qui doivent aussi permettre à la Commune de faire face à d’éventuels problèmes de trésorerie liés à l’assainissement.

Dans ce cadre les coupes d’améliorations concernent les parcelles 12, 13, 14 et 27 pour 725 m3, les coupes d’éclaircies la parcelle 1 pour 160 m3 et les coupes de régénération pour la parcelle 10 pour 220m3 soit un total de 1105 m3.

Décision du Conseil : POUR : Nicolas MORENS, Simon VILAIN, Bernadette GIRE, Marie-Josée GRANDJEAN et le Maire

CONTRE : Jean COLOMBAIN, Micheline DI-ZIAIN, Sylviane CLEMENT, Elise NOIR et Jean-Luc LAURENT

ABSTENTION : Emilien BEUGNOT

Compte-tenu de la structure du vote le Maire propose de reporter cette décision au prochain Conseil.

Ligne de trésorerie pour l’assainissement :

En prévision des travaux liés à l’assainissement et pour éviter tout décalage de trésorerie, le Maire propose au Conseil de solliciter une ligne de trésorerie de 100.000,00 € auprès d’un établissement bancaire.

Il rappelle que la CDC suit notre projet et devrait nous apporter une réponse positive pour le financement à long terme (30 ou 40 ans).

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

Politique jeunes et adhésion au centre information jeunesse :

Le Maire propose au Conseil de mettre en place le dispositif « Carte Avantage Jeunes » au service de la politique enfance/jeunesse et de devenir pour notre Commune point de vente de cette carte. Le prix de vente est fixé à 7,00 € largement amortissable dès la première transaction.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif :

Concernée qu’en partie puisque les travaux d’assainissement ne débuteront que mi-décembre, la Commune a l’obligation de rédiger ce rapport. Il sera plus « étoffé » en 2016.

Décision du Conseil : approbation du rapport à l’unanimité

Remboursement par GROUPAMA de la facture extincteurs :

Groupama propose la somme de 60,95 € ce qui représente 50% de la facture payée par la Commune pour la vérification des extincteurs.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

Admission en non-valeur :

Madame Nataliya MOROZOVA est redevable de la somme de 251,60€ relative à des factures impayées. Le Maire propose de passer cette somme en non-valeur pour motif « perquisition et demande de renseignements négatifs ».

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

Avenant à la maîtrise d’œuvre assainissement :

Le Maire indique que 2 enquêtes supplémentaires ont été effectuées dans le cadre de l’assainissement ainsi qu’une augmentation du linéaire d’inspection des canalisations.

Par ailleurs, le contrat d’EVI doit faire l’objet d’un avenant conformément aux textes en vigueur.

Une discussion s’engage sur ce dernier point et le Conseil demande au Maire de convoquer EVI pour négocier l’avenant.

Clôture du budget annexe «CCAS » :

Ce budget laisse apparaître une somme de 100,19 €. Le Maire propose de reverser cette somme au budget principal.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

 

 

Séance du 26 juin 2015 :

 

Absents excusés mais ayant donné pouvoir : Bernadette GIRE et Elise NOIR

 

Point sur l’assainissement :

Il reste 2 servitudes en attente de retour de signature: Mario GAUDIN et la SCI CHAMPLOY. Par ailleurs une nouvelle réunion du groupe de travail (Nicolas MORENS, Micheline DIZIAIN, Jean COLOMBAIN, Jean-Luc LAURENT et le Maire) est prévue pour le 2 juillet à 11h00 en salle de réunion de la Mairie avec EVI et le syndicat des eaux.

Du fauchage a eu lieu sur la parcelle de terrain prévue pour la rhizosphère supprimant les bornages réalisés par EVI. Une enquête est en cours pour déterminer les dégâts.

Point sur l’achat d’un chauffe-eau à la « buvette » :

Les courriers ont été adressés aux Présidents des associations. La réponse (orale) a été négative quant à la participation à hauteur de 80,00 € pour chacune des trois associations.

Point sur les logements de la cure : en principe le troisième logement devrait être loué. La réponse sera donnée première semaine de juillet.

Le Maire demande un volontaire pour réparer les marches d’accès extérieures aux appartements (ciment chimique). Emilien BEUGNOT se porte candidat.

Point sur l’embauche éventuelle d’un CAE : Le Maire fait part au Conseil de l’état de santé de Pascal MOUGEOT qui, à la suite de la visite médicale, a été jugé apte au poste mais avec des restrictions, ce qui semble, pour le moins, antinomique. Une concertation entre Maires « employeurs » est prévue afin de dégager une position commune.

Par ailleurs, comme suite au départ en congés de cet agent, le Maire donne au Conseil quelques pistes de réflexions en terme de coût représentées par le tableau ci-dessous :

Rubriques

Brut

Charges patronales

Coût total

Heures travaillées

Prix de l’heure

Agent titulaire

483,13 €

238,42 €

721,55 €

47,67

15,14 €

Agent remplaçant

390,47 €

163,40 €

553,87 €

36,00

15,39 €

Sous-traitant

780,00 €

0,00 €

780,00 €

33,00

23,64 €

Contrat Aidé (CAE)

Brut = 832,23 € (prise en charge de l'Etat 70% soit 582,56 €) Reste brut : 249,67 €

832,23 € x 12,46% soit 103,70 €

353,37 €

86,60

4,08

 

Il est décidé de ne pas remplacer l’agent titulaire pendant sa période de congés afin de ne pas alourdir les charges d’exploitation de la commune.

Vente de la balayeuse :

Des essais ont été réalisés par le GAEC GEIGER. Le Maire de Beton-court réserve sa réponse pour le prochain conseil.

Préparation du 14 juillet :

A ce jour, nous avons 183 inscrits dont 21 enfants (*) mais une dizaine de réservations supplémentaires devrait être confirmée. Le groupe de travail s’est une nouvelle fois réuni pour définir le rôle de chacun. La prochaine réunion aura lieu sur place samedi 11 juillet à 10h00.

(*) le chiffrage exact sera fourni sur la lettre n° 6 d’Octobre 2015 mais tout laisse à penser que ce nombre sera largement dépassé.

Nomination d’un coordonnateur communal pour le recensement INSEE et appel à candidature d’un agent recenseur pour une mission allant de mi-janvier à mi-février :

Le Maire propose Christine FOUILLET en qualité de coordonnateur et un appel à candidature à distribuer dans les boîtes à lettres pour l’agent recenseur.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

Forfait « nettoyage des déchets » dans nos bois :

Le Maire indique qu’il a porté plainte pour deux nouveaux cas avec une indemnité compensatoire de 560,00 € pour chacun d’eux.

Il propose ensuite un forfait de 250,00 € pour tout nouveau « criminel » des bois. Il indique, enfin, que les panneaux ont été réalisés et qu’ils seront placés rapidement.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

Choix d’un défibrillateur : 4 devis ont été retenus (JLD Trading, Cardia Pulse, SEDI et DEFITECH.

Le choix s’est porté sur DEFITECH qui présente la meilleure garantie en terme de solidité financière, de documentation et de références tout en ayant le meilleur prix (1.874,49 € TTC).

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

Ralentisseurs pour la rue de BAUDONCOURT :

Simon VILAIN nous fait part du peu d’empressement des fournisseurs à répondre à la demande de devis. A la suite d’un échange entre les membres du Conseil, il est décidé de reporter ce point de l’ordre du jour après les travaux d’assainissement.

Questions diverses :

Point sur l’affouage:

Il reste 2 lots à réaliser (n° 6 attribué à William CARTIGNY et lot n° 9 attribué à Wilfrid DELISLE) et 3 lots faits mais non contrôlés (lot 5 Christophe TARD, lot 11 Bernard VENDEUR et lot 7 Simon VILAIN).

Les garants indiquent au Maire que la parcelle 24 a été correctement nettoyée.

Reste à réaliser les lots de bois fabriqués confiés à l’entreprise Gilles AMBERT (tél: 06.07.52.18.27) qui a indiqué au Maire que cela ne saurait tarder !

Conseil d’école: compte rendu par Micheline DIZIAIN

Seuls 61 élèves sont dénombrés pour la prochaine rentrée. Les tra-vaux d’électricité ont été effectués, le matériel demandé a été acheté; il reste le problème des moisissures à traiter, l’aménagement de placards pour la cuisine à envisager et l’achat ou le don d’un réfrigérateur à espérer.

Proposition d’achat d’un karcher:

Jean-Pierre BEY, Maire de La Chapelle, nous propose un karcher (nettoyeur DIMACO) au prix de 900,00 € TTC (valeur d’achat 1.246,23 € TTC) acheté le 9 décembre 2013 mais ayant très peu servi.

Décision du Conseil : refus à l’unanimité

Proposition d’adhésion à une convention « fourrière pour animaux » :

faite par la Communauté de Communes de Vesoul

Décision du Conseil : refus à l’unanimité

Nettoyage du lavoir :

Le Maire cherche des volontaires pour supprimer les herbes. Le Conseil lui indique qu’il peut faire appel à tout conseiller disponible.

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Séance du 13 mars 2015 :

 

Absents excusés : Simon VILAIN, Elise NOIR et Jean-Luc LAURENT

 

Groupe de travail « cérémonies » : rapporteur Sylviane CLEMENT

Le 5 avril sera organisé une chasse aux oeufs pour les enfants de 2 à 7 ans sur la parcelle de terrain autour du jeu de boules.

Le budget est de 90 €.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

Composition du bureau de vote pour les élections départementales des 22 et 29 mars :

Le tableau des permanences sera affiché en mairie de jour de l’élection.

 

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Séance du 27 février 2015 :

 

Absente excusée: Bernadette GIRE

Compte-rendu du SIEB : rapporteur Micheline DIZIAIN

 

Construction d’une nouvelle station : budget de 1.125.000,00 €

 

Prix de l’eau : celui-ci augmente de 3 cts de 0 à 120 m3 soit 1,13 €, de 2cts de 121 à 240 m3 soit 0.97 € et de 2 cts au-delà soit 0.88 €.

 

 

 

Compte-rendu du stage licence IV : rapporteur Jean COLOMBAIN

 

D’une durée de deux jours et demi ce stage nous permet de disposer de toutes les recommandations d’usage pour la mise en route de notre licence.

 

 

 

Compte-rendu du conseil d’école : rapporteur Micheline DIZIAIN

 

Les effectifs de l ‘école de La Chapelle baissent et cela est très inquiétant car nous approchons du seuil de fermeture de classe.

 

La mise aux normes de l’électricité va enfin voir le jour ce qui est une bonne nouvelle pour nos enfants et le corps enseignant.

 

 

 

Bilan du Club des Ainés : rapporteur Micheline DIZIAIN

 

Une première rencontre a eu lieu le 21 février et ce fut un succès.

 

22 personnes étaient présentes. L’ambiance fut particulièrement chaleureuse. Chaque équipe défendait sa partie sérieusement. Un goûter a clôturé cette manifestation et un questionnaire a été distribué pour connaître le souhait de chacun pour les prochaines rencontres.

 

Venez rejoindre le Club, il est ouvert à toute personne à partir de 60 ans. Contact: Micheline DIZIAIN au 06.01.72.50.10.

 

 

 

Compte-rendu affouage : rapporteur Nicolas MORENS

 

Les premières réceptions de stères ont été effectuées et n’appellent pas de commentaire particulier.

 

 

 

Renouvellement des membres de la commission « appels d’offres » :

 

Titulaires : Bernard GIRE, Jean COLOMBAIN, Jean-Luc LAURENT et Marie-Josée GRANDJEAN.

 

Suppléants : Nicolas MORENS, Bernadette GIRE et Sylviane CLEMENT.

 

 

 

Renouvellement des membres de la commission « SIED » :

 

Titulaire : Jean COLOMBAIN et suppléant : Emilien BEUGNOT.

 

 

 

Création d’un groupe de travail « Embellissement du village » :

 

Micheline DIZIAIN, Sylviane CLEMENT, Marie-Josée GRANDJEAN, Elise NOIR. Rapporteur : Bernadette GIRE.

 

 

 

Création d’un groupe de travail « Cérémonies »:

 

Micheline DIZIAIN, Marie-Josée GRANDJEAN, Elise NOIR, Bernadette GIRE, Jean COLOMBAIN, Simon VILAIN, Emilien BEUGNOT. Rapporteur: Sylviane CLEMENT.

 

 

 

Point sur l’assainissement : rapporteur Bernard GIRE

 

Nous avons reçu le label « dossier complet » de la préfecture ce qui nous rend sereins d’une part sur le commencement des travaux et d’autre part sur la certitude de percevoir les subventions.

 

Le projet suit son cours, les habitants sont régulièrement informés de l’avancement du dossier. Trois notes d’information ont été diffusées à l’ensemble de la population. Il nous reste à acquérir une parcelle d’environ 16 m² à proximité de l’impasse du Breuil et la mise en oeuvre des contrats de servitude.

 

Point sur les travaux en cours : rapporteur Bernard GIRE

Logements de la cure : les travaux sont en cours de finition. Le budget sera parfaitement respecté et la location pourra être envisagée par Habitat 70.

Les autres travaux (mousse sur toitures de la salle des fêtes et de la distillerie, électricité dans le local technique et éclairage public à LED) seront réalisés en mars.

 

 

Point sur la location de la salle des fêtes : rapporteur Bernard GIRE

Suite à un quiproquo avec l’association des chasseurs, il a été décidé de clarifier les tarifs de location de la salle des fêtes pour les 3 associations et par la même occasion pour les obsèques des habitants du village.

Ainsi la gratuité sera appliquée mais avec les conditions suivantes:

Priorité aux personnes ayant loué la salle

Obligation pour les 3 associations de réserver la salle avant de l’utiliser auprès d’Elise NOIR (tél: 03.84.94.90.06) afin d’être certain que celle-ci soit libre.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

 

Point sur les déchets de l’ancienne route N57 et route de Visoncourt : par le Maire

Le Maire fait part au Conseil des faits suivants : à la suite d’une découverte des chasseurs, au bord de l’ancienne N57, de plusieurs poubelles jetées sur le bas-côté et qui contenaient des documents nominatifs.

Le Maire a décidé, d’une part, de demander à la Gendarmerie de Luxeuil de constater les faits et, d’autre part, de faire payer la personne indélicate sur la base de 560 €.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

 

Note du Maire :un grand merci aux chasseurs et en particulier à Patrice BILLARD qui s’est empressé de venir me trouver pour aller voir sur place les incivilités. J’ai demandé à tous les conseillers de passer régulièrement dans nos bois pour tenter de déjouer un éventuel «criminel des bois». Je demande également à la population de faire un détour de temps en temps sur la route de Visoncourt, sur la route de Betoncourt et sur l’ancienne N57 en allant, par exemple, faire les courses sur Luxeuil ou sur Vesoul afin de marquer notre territoire par notre présence. Nos bois sont l’affaire de tous car c’est notre seule ressource hors impôts et dotations de plus en plus maigres de l’Etat pour financer nos dépenses. Pensez-y !

 

Bûcheronnage et travaux agricoles :

Un écart a été constaté entre la proposition de l’ONF pour un montant de 6.331,60 €et la proposition de l’entreprise LAMBOLEY complétée par celle de Monsieur AMBERT pour un montant de 5.649,00 €soit un écart de 682,60 €.

Décision du Conseil : Nicolas MORENS est chargé de contacter l’entreprise LAMBOLEY afin d’obtenir des explications sur sa prestation. Par ailleurs une réunion avec l’ONF est programmée pour le 16 mars à 14h00 en mairie en présence du Maire et de Nicolas MORENS. La décision finale sera prise au prochain Conseil.

 

Mise en conformité du cimetière :

Prévu dans les investissements 2014 mais non réalisé, ce dossier fera l’objet d’une nouvelle étude en 2015.

 

Règlements d’affouage :

L’ONF demande à la municipalité de prendre une délibération pour les règlements d’affouage notamment pour les lots 5, 6, 18 et 24.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

 

Comptes administratifs et comptes de gestion :

Le Maire présente aux conseillers plusieurs états synthétiques sur la situation de la commune qui font apparaître un excédent de fonctionnement de 14.063,62 € soit une petite différence par rapport à la situation présentée en page 5 de la lettre n°3 qui s’explique par la prise en compte tardive de 2 dépenses supplémentaires.

Décision du Conseil : comptes approuvés à l’unanimité

 

Questions diverses : sans délibération

Sonnerie de l’Angélus avec proposition de passer à 7h00 au lieu de 6h00 è pour l’instant pas de changement.

Défibrillateur demande de budget à présenter au prochain conseil

Mise à disposition de l’ordinateur le PC laissé vacant, suite à l’achat d’un nouveau PC pour la secrétaire, pourra servir en libre-service à tout membre du Conseil et à tout administré.

 

Questions diverses : avec délibération

Service de la médecine avec signature de l’avenant à la convention pour le personnel communal

Demande d’autorisation de stationnement : d’un snack-kebab à proximité de l’arrêt de cars le samedi soir

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

 

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Séance du 9 janvier 2015 :

 

Remboursement Groupama :

Chèque de 195,36 € pour trop perçu sur cotisations 2015 suite à la vente du tractopelle.

Décision du Conseil : unanimité

 

Subvention assainissement :

Un nouveau budget prévisionnel est présenté par Ingénierie 70 et E.V.I suite à la modification du lieu de construction projeté pour la rhizosphère. Le Maire demande l’accord du Conseil pour la signature des documents relatifs à la demande de subvention.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

 

Acquisition du terrain pour la rhizosphère :

Suite au compromis d’achat signé par le Maire, ce dernier sollicite du Conseil son accord pour signer l’acte d’achat chez le notaire. La clause d’indemnité d’éviction devra être mentionnée dans l’acte.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

 

Rénovation des logements de la cure :

Suite à l’impossibilité d’obtenir la subvention du Conseil Général le Maire a recontacté la Caisse des Dépôts pour modifier l’offre. Le montant du financement est de 36.510,00 € (remboursement trimestriel, taux de 1,59%, durée 8 ans). Le Maire sollicite l’accord du Conseil pour la signature du contrat de prêt.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité

 

L’affouage :

Le Maire demande au Conseil de se prononcer sur deux méthodes différentes de règlement de l’affouage.

- paiement des stères au moment du tirage

Décision du Conseil :

1 voix « pour » Bernadette GIRE

1 « abstention » Bernard GIRE

5 voix « contre » Jean COLOMBAIN, Micheline DIZIAIN, Jean-Luc LAURENT, Nicolas MORENS et Elise NOIR

- paiement à réception des stères

Décision du Conseil : vote inverse mais le Conseil précise toutefois : que la réception des stères ne se fera qu’en 3 ou 4 fois maximum, le samedi uniquement, et à la condition que les stères soient correctement façonnés par les affouagistes. Cette réception sera réalisée par 2 membres du Conseil à savoir Nicolas MORENS et Jean-Luc LAURENT.

 

Cimetière :

Le Maire demande au Conseil de se prononcer pour l’achat d’un conteneur pour les déchets du cimetière.

Décision du Conseil : accord

 

 

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Séance du 19 décembre 2014 :

 

A l’ouverture de la séance le Maire fait part au Conseil des démissions de Laurent FRECHIN en date du 26 novembre 2014 et d’Isabelle COLLI-GNON en date du 2 décembre 2014.

 

Redevance assainissement:

La redevance pour l’année 2015 est fixée comme suit:

- une somme forfaitaire de 20 € par local ou logement

- une facturation de 1 € par m3 consommé

- une taxe pour modernisation des réseaux de collecte (tarif fixé par l’Agence de l’Eau).

La redevance sera appelée en deux fois:

- au 1er mai comprenant les 10 € de forfait + 1 € par m3 basé sur la moitié des m3 consommés sur l’année N-1

- au 1er novembre comprenant les 10 € de forfait + 1 € sur la consommation enregistrée au cours de l’année N déduction faite de l’acompte versé en mai.

Décision du Conseil : unanimité

 

Prêt de la CDC pour les travaux des logements de la cure:

La CDC nous a donné son accord pour la somme de 33.510,00 €.avec 3 échéanciers possible (8, 9 ou 10 ans), la subvention du Conseil Général serait de 3.319,00 € sous réserve d’acceptation.

Décision du Conseil : unanimité pour 8 ans

 

Réaménagement des horaires de travail de Christine FOUILLET:

A compter du 1er avril 2015, le temps de travail de Christine FOUILLET sera augmenté de 3h30 par semaine afin de faire face à un surcroît d’activité.

Les nouveaux horaires d’ouverture de la mairie, à compter du 1er avril 2015, seront les suivants: tous les lundis de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 et tous les mardis de 15h00 à 17h00.

Décision du Conseil : unanimité

 

Affouage:

Le Maire communique au Conseil les règlements d’affouage pour les parcelles 5, 6, 18 et 24 et une proposition de sous-traitance pour l’élaboration des lots (affouage 2015).

Décision du Conseil : unanimité

 

Déneigement:

L’adjoint au Maire, Nicolas MORENS, informe le Conseil d’une proposition de convention entre la commune d’Ehuns et les communes de Brotte, Betoncourt et Visoncourt afin de mettre à la disposition de ces 3 communes la lame de déneigement dont Ehuns est propriétaire contre une redevance annuelle de 60 € par commune.

Cette lame sera utilisée par le GAEC GEIGER dans le cadre du déneigement pour un prix de 74 € HT de l’heure pour la période 2014/2015.

Décision du Conseil :

1 contre (Jean COLOMBAIN) 

3 Abstentions (Elise NOIR, Jean-Luc LAURENT et Micheline DI-ZIAIN) 

3 pour (Nicolas MORENS, Bernadette GIRE et Bernard GIRE)

 

Abattement de 10% sur la taxe d’habitation: 

A la demande d’un administré handicapé, le Maire a sollicité le Conseil pour avoir la possibilité, par délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis, d’instituer un abattement de 10% de la valeur locative moyenne des habitations de la commune au profit des personnes handicapées, infirmes ou invalides. 

Décision du Conseil : unanimité

 

Point sur l’éclairage public:

Le SIED a confirmé le montant de la subvention accordée, à savoir: 15.337,42 € pour un montant de 20.684,00 € H.T d’investissement.

 

Comptes 6232 « fêtes et cérémonies »: 

La trésorière a demandé de prendre une délibération listant l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies.

Décision du Conseil : unanimité

 

Signature de l’avenant au contrat d’assurance du personnel:

Le taux passe de 6,70 % à 7,70 %. Compte tenu de cette augmentation le Maire indique qu’il reverra le contrat dans le courant du second semestre.

Décision du Conseil : unanimité

 

Démoussage du toit de la salle des fêtes et démontage du toit en éverite du vestiaire du stade:

Une proposition a été retenue pour un montant de:

- 510,00 € HT pour démousser et traiter les toits de la salle des fêtes et de la distillerie

- 2.200,00 € HT pour démonter le toit du vestiaire dans les règles de l’art

Décision du Conseil : unanimité

 

Assiette des coupes supplémentaires: 

Le Maire fait part au Conseil de son inquiétude quant à l’insuffisance de recettes eu égard aux augmentations des dépenses liées à l‘assainissement et demande au Conseil de se prononcer pour des coupes supplémentaires notamment sur les parcelles 2 et 28 comme elles étaient prévues par l’ONF.

Décision du Conseil : unanimité

 

Dossier Assainissement: 

Le Maire indique au Conseil qu’il a signé un compromis d’achat de parcelles en vue de la construction de la station.

Un nouveau point sera fait lors du prochain Conseil début 2015.

 

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Séance du 12 novembre 2014 :

 

Cette séance a été consacrée uniquement au choix des fournisseurs dans le cadre de l’assainissement.

Contrôle du réseau:

Nous avons reçu deux propositions, la société SORELIFE pour un montant de 11.414,00 € HT et la société SARP pour 9.256,00€ HT. Le choix s’est porté sur SARP.

Décision du Conseil : unanimité


 

Maître d’oeuvre:

Nous avons reçu sept offres, EVI pour 23.890,00 € HT, NALDEO pour 45.072,40 € HT, IRH pour 29.350,00 € HT, BEREST pour 21.307,20 € HT, JdBE pour 23.470,00 € HT, cabinet MERLIN pour 42.069,00 € HT et enfin BEJ (cette dernière offre a été écartée car hors sujet). Le choix s’est porté sur EVI dont le critère « prix » n’était pas forcément le mieux placé mais dont le critère « technique » était le plus pertinent.

Décision du Conseil : unanimité

 

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Séance du 31 octobre 2014 :

 

A l’ouverture de la séance le Maire fait part au Conseil de la démission de Martial SELLE en date du 27 Octobre 2014.

 

Les coupes:

Comme suite au dernier Conseil du 19 septembre, le Maire a proposé une réunion de travail le 29 septembre à 14h00 à la salle de réunion de la mairie avec les membres de la commission « BOIS » (Martial SELLE et Laurent FRECHIN), les garants (Martial SELLE, Jean COLOM-BAIN et Christian CHAMPLOY) et le représentant de l’ONF (Frédéric PARDON) afin de déterminer les coupes à réaliser. Il a été décidé des coupes suivantes: 4, 4RD, 7, 11 et 12. Cette décision a été portée à la connaissance du Conseil.

Décision du Conseil : unanimité

 

L’affouage:

Parcelles 5 et 6 auxquelles est rajoutée la parcelle 24 qui sera gratuite mais obligatoire pour tous les affouagistes (contribution à son nettoyage) et parcelle 18 sur laquelle il reste quelques stères de branchage.

Décision du Conseil : unanimité

 

Prix du stère:

5,50 € pour le bois à fabriquer

160,00 € pour le bois fabriqué (par lot de 5 stères). Attention si le nombre d’affouagistes n’est pas suffisant cette solution ne sera pas retenue.

Décision du Conseil :

8 voix « pour » à 5,50et 1 proposition à 6,00 € (Jean COLOMBAIN)

Unanimité pour le prix du lot de 5 stères fabriqués.

Les garants:

Patrice BILLARD, Christian CHAMPLOY et Alain PETITCOLIN sont nommés garants à compter de ce jour.

 

Compte-rendu des commissions:

Commission SIEB (Syndicat Intercommunal des Eaux de Breuches) rapporteur: Micheline DIZIAIN

Une nouvelle station pour un coût de 1.200.000,00 € va voir le jour en 2015. Le montant des subventions est de l’ordre de 60%. Par ailleurs une étude est en cours sur l’état des canalisations.

 

Conseil Syndical de l’école rapporteur: Micheline DI-ZIAIN

Pose d’une plaque inaugurale (coût 400,00 €). Travaux électriques à prévoir (devis demandés). Tableau numérique à revoir. Problème d’acoustique: budget prévu 25.000,00 €, subvention 4.500,00 €. Frais d’attente sur le transport des enfants (réforme scolaire): coût 2.700,00 € à charge de la Communauté de Communes. Contrat de travail renouvelé pour Madame PERNOT (assistante de la maternelle).

Dépenses totales prévues pour l’école: 43.000,00 € dont 13.000,00 € pour Brotte soit 704,00 € par enfant.

 

Conseil d’école rapporteur: Micheline DIZIAIN

Nombre d’élèves 64 dont 18 pour Brotte. Les points suivants ont été abordés: plan sécurité, règlement intérieur et projets d’école (sorties culturelles et sportives), demande de subventions pour Noël, ventes de fleurs, de sapins et de photos de classe pour dégager des fonds.

Autres demandes formulées: grillage de protection pour couvrir la citerne de gaz, râtelier pour vélos et disparition des moisissures.

 

SIED 70 (Syndicat Intercommunal d’Energie du Département) rapporteur: Jean COLOMBAIN

Les points abordés furent nombreux. Seuls ont été retenus l’éclairage public à LED, objet de notre demande de subvention et le projet d’installation de bornes de recharge pour voitures électriques financées par l’ADEME et la région. Ces bornes seront installées, en majorité, dans les stations-services.

 

Assainissement:

Le tarif pour l’année 2015 sera de 1€ par m3. Une redevance fixe sera appliquée par logement.

 

Equipement de sécurité pour la route communale:

Concerne la route de Baudoncourt. Une demande de renseignements complémentaire est en cours sur des ralentisseurs.

 

Tarifs location de la salle communale:

Applicable à compter du 1er janvier 2015 :

 

Catégories

Journée

Week-end

Habitants du village

45 € avec vaisselle

60 € avec vaisselle

30 € sans vaisselle

55 € sans vaisselle

Extérieurs

60 € avec vaisselle

85 € avec vaisselle

55 € sans vaisselle

80 € sans vaisselle

 

La consommation d’électricité sera facturée 0,20 € le kWh.

Décision du Conseil : unanimité

 

Nomination du titulaire et du suppléant à la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées):

Titulaire: Bernard GIRE Suppléant: Nicolas MORENS

Décision du Conseil : unanimité

 

Questions diverses:

Sécurité « bus scolaire »: le Maire a demandé à Jocelyne CHAMPLOY d’assurer cette mission à raison d’un quart d’heure par départ et par arrivée du bus scolaire

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Séance du 19 septembre 2014 :

 

Affouage et coupe de bois :

Parcelles 5, 6 et 24 pour environ 450 stères en régénération et éclaircissement pour l’affouage 2014

Pour 2015, l’ONF propose de couper les parcelles 2, 4, 4RD, 7, 11, 12 et 28 respectant ainsi la révision d’aménagement forestier 2006/2025.

 

Devis de démolition du vestiaire :

Le toit en éverite doit faire l’objet d’une procédure particulière et seules les entreprises certifiées peuvent réaliser le démontage. La somme à débourser est très importante contrairement à celle relative à la démolition des murs.

 

Groupe de travail « Isolation de la cure »:

Le rapporteur, indique au Conseil que le groupe ne s’est pas encore réuni mais qu’il est en recherche de solutions et donc de devis de la part de prestataires.

 

Approbation des budgets « Noël des enfants, des anciens et des agents de la commune »:

Le rapporteur fait état du recensement qui fait apparaître 33 enfants et 27 anciens.

 

Convention « Ingénierie 70 » pour la sécurisation de la RD71:

La vitesse au sein du village est préoccupante pour l’ensemble de la population. Ce sentiment était corroboré par le questionnaire expédié à la population.

Le Maire a présenté la proposition d’Ingénierie 70. Elle comporte 2 ralentisseurs (effet de porte) sur la RD71 situés l’un quelque mètres avant l’habitation de Violette HUSHERR, l’autre au niveau de l’habitation de Charles LAURENT. Ces ralentisseurs sont complétés d’un plateau de 30 mètres situé au centre du village face à l’arrêt des bus.

 

Eclairage public :

Le Maire fait part au Conseil de sa volonté de passer l’ensemble de l’éclairage en LEDs car la subvention du SIED est aujourd’hui de 80%. L’opération devrait coûter à la commune 4.964,16€ TTC qui sera largement amortie par l’économie réalisée sur les factures de l’EDF de l’ordre de 58%.

 

Devis portes des garages de la cure :

L’entreprise JARDON à GENE-VREY est retenue pour un montant de 1 621,80 € les 3 portes soit une économie de 25% par rapport aux concurrents.

 

Balayage des rues :

Jean-Luc LAURENT se propose d’utiliser la balayeuse de la commune pour nettoyer les rues en fonction de ses disponibilités.

 

Achat de la licence IV de Violette HUSHERR :

Le Maire indique au Conseil sa volonté d’acquérir en portefeuille cette licence pour un montant de 1 500,00 €. L’objectif étant de posséder « un lieu de vie » indispensable à la survie du village avec ou sans le commerce des époux PETITCOLIN qui constitue aujourd’hui, et heureusement, un lieu de rencontre exceptionnel pour les habitants de notre village.

 

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Séance du 11 juillet 2014 :

 

Indemnité de conseil

Rénovation du chemin de la Combotte

Logements de la cure : le Maire propose au Conseil de se prononcer sur la vente de la cure ou sur la location des appartements de celle-ci. 

Parallèlement, le Maire propose la création d’un groupe de travail pour réfléchir sur l’isolation interne et/ou externe des logements.

Compte-rendu du Conseil d’école : Nombre d’élèves pour 2013/2014 = 63

Prévisions pour 2014/2015 = 61

Rythmes scolaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi = 8h30 à 11h15 et 13h30 à 16h00

Le mercredi = 8h30 à 11h30

Compte-rendu du Conseil syndical

Achat de goudron pour le bouchage des trous

Installation d’un grillage de protection autour de la cuve à gaz

Vérification des normes électriques

Les dépenses à prévoir sont de l'ordre de 750,00 €

Remplacement de l’agent communal

Un courrier sera envoyé aux habitants pour un appel à candidature avec une date limite de réponse au 18 juillet. Un tirage au sort sera réalisé en présence des candidats.

Questions diverses :

Compte-rendu du groupe de travail « KUBOTA »

Vestiaire du stade : vu son état le Maire propose sa démolition

Noël des enfants et des anciens (+ de 70 ans) : Le Maire propose la mise en place d’un groupe de travail

Association des chasseurs : le président de l'association s'est adressé au Maire pour la mise à disposition du local qui se situe à côté du terrain de boules pour les réunions de préparation de chasse du 14 septembre 2014 au 31 janvier 2015 à 8h00 et à 13h00.

Une convention sera signée par le Maire et le Président de l’association qui fixera notamment un certain nombre d’exclusions (dégradations, besoin du local par la mairie …) avec une période d’essai pour la saison 2014/2015.

 

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Séance du 20 juin 2014 :
 

Elections sénatoriales : candidature du délégué et des suppléants

FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales) : le Conseil décide de conserver cette dotation

Vente de bois parcelles 5 et 6 : estimation ONF 22.600,00 € pour 327 m3)

Vente du tractopelle

Devis en cours : pose d’un panneau d’interdiction dans les bois, route de Visoncourt refusée par le Conseil, réfection du toit de l’église et débroussaillage des routes acceptés par le Conseil

Motion de l’AMF relative à la baisse des dotations : soutien du Conseil

Réfection des appartements de la cure et location : consultation d’Habitat 70 et du Conseil Général pour recherche de solutions

Projet « KUBOTA » : un groupe de sera créé.

 

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Séance du 19 mai 2014 :
 

Adhésion au PEFC

Baisse de la taxe d’aménagement : 1% au lieu de 3% précédemment

Préparation du bureau de vote en vue des Européennes

Assainissement : signature de la convention d’assistance avec l’agence départementale

Compte rendu des commissions

Dépôt d’ordures dans les bois route de Visoncourt : accord de principe pour la pose d’un panneau d’interdiction

Tractopelle : réflexion en vue de la vente

Formation « bois » : candidatures de 2 membres du Conseil

Refonte de la canalisation place de la fontaine : devis demandés

 

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Séance du 28 avril 2014 :

 

Démission d'un conseiller

Vote de la taxe locale : taux inchangé

Travaux de l’ONF : devis accepté

Amortissement du logiciel « e-Magnus »

Approbation du budget

Cérémonie du 8 mai 1945

Eclairage public : réflexion sur les ampoules basse tension

Approbation pour l’achat de gilets de sécurité et de panneaux « stop » pour les mamans.

 

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Séance du 7 avril 2014 :

 

Election des délégués intercommunaux

Délégations du Conseil Municipal au Maire

Indemnités du Maire et des adjoints

Travaux en cours : route forestière du Jonchet

Travaux prévus pour 2014 : étude et relevés des tombes du cimetière

Assainissement

Tarifs de location de la salle communale

 

 

 

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